NOUVEAU ! Ont. – La TSSA demande l’avis de l’industrie sur les nouveaux formulaires de renouvellement des PGRS

Le 4 novembre 2019, la TSSA a diffusé une trousse de projets de formulaires de demande des plans de gestion des risques et de la sécurité (PGRS) de niveau 1 et 2 (N1 et N2) auprès des membres du conseil consultatif sur le propane (CCP) et du groupe de réduction des risques (GRR). L’industrie est invitée à faire part de ses commentaires à ce sujet le plus tôt possible, car la TSSA prévoit mettre en œuvre ces modifications le 1er décembre 2019.

 

• Le directeur/responsable peut déléguer un employé sans avoir à exiger un formulaire d’attestation distinct. Cette mise à jour est intégrée aux formulaires de demande (page 8 pour le N1 et page 4 pour le N2).
• La soumission d’un nouveau rapport sur le profil d’entreprise (Corporate Profile Report) est exigée. Ce document ne doit cependant être soumis que tous les cinq ans si aucun changement ne survient.
• Le bulletin de renouvellement relatif au propane (Propane Renewal Bulletin) comporte une liste de vérification des exigences.
• Dans les demandes de renouvellement de niveau 1, les exigences en matière de demandes et de cartographie ainsi que les informations (Submissions and Mapping Requirements and Information) ont été retirées.
• Un nouveau formulaire d’avis de résiliation (Notice of Termination) a été créé afin de normaliser le processus de résiliation de permis.

• Bulletin de renouvellement relatif au propane (en anglais)
• Avis sur le propane : guide sur le processus de renouvellement (en anglais)
• Formulaire de renouvellement du propane : N1 (en anglais)
• Formulaire de renouvellement du propane : N2 (en anglais)
• Formulaire d'avis de résiliation (en anglais)
• Bulletin sur le propane (en anglais)