MISE À JOUR : L'ACP veille à ce que Transports Canada prévoie des délais adéquats pour la mise en œuvre des plateformes de dispositifs de consignation électronique

Alors que Transports Canada (TC) reste ferme sur son délai de mise en œuvre des plateformes d'exploitation forestière électroniques d'ici le 12 juin 2021 pour tous les camions sous réglementation fédérale, et ce, bien qu'il n'ait pas commencé le programme de certification des plateformes avant la fin octobre, l'ACP a demandé une réunion de mise à jour en avril 2021 pour identifier les problèmes que les membres pourraient rencontrer en raison du démarrage tardif du programme.

 

Lorsque le nouveau règlement a été publié, TC avait indiqué qu'il accorderait « une période de mise en œuvre de 24 mois. Pendant cette période, les compagnies qui fabriquent ou fournissent des DCE devront préparer leurs dispositifs et logiciels pour se conformer aux nouvelles exigences, après quoi ils devront être testés et certifiés. »

 

L'ACP a communiqué avec TC, en s’adressant au ministre des Transports ainsi qu’au directeur exécutif pour la Sécurité routière et la réglementation des véhicules et au chef des transporteurs routiers de TC, pour discuter des préoccupations concernant le processus de mise en œuvre.

Bien que TC ait nié qu’un lancement tardif nuirait à l'industrie, l'ACP a demandé à TC d'envisager des mesures d’atténuation dans l’éventualité où la plateforme d'un membre ne serait pas certifiée pour quelque raison que ce soit. 

 

TC a indiqué que le règlement ne comprend actuellement aucun libellé à cet effet, ce qui, selon l'ACP, pourrait devenir problématique et entraîner la fermeture d'un transporteur si sa plateforme n'est pas fonctionnelle avant la date limite, malgré les meilleurs efforts de ce dernier.

 

Si vous rencontrez des problèmes en raison de la disponibilité des installateurs, de la non-certification de votre plateforme ou de retards liés à la COVID-19, ou tout autre problème qui affecte vos efforts pour vous conformer aux exigences, veuillez contacter le vice-président des affaires réglementaires et de la sécurité, Robert Loenhart, à robertloenhart@propane.ca.