Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

L’ACP détient plusieurs certificats d’équivalence pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) au nom de ses membres. Ces certificats permettent d’exercer des opérations liées au transport des marchandises dangereuses d’une manière qui n’est pas conforme au Règlement sur le TDM si ces opérations sont réalisées avec un niveau équivalent de sécurité.

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L’ACP estime que les exigences en matière de sécurité devraient être systématiquement appliquées aux différents types de transfert, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisqu’on note des différences entre les installations fédérales et provinciales. 

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Santé Canada a diffusé un avis de rappel conjoint avec Saber Grills LLC et la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC). L’avis de rappel peut être consulté dans son intégralité ici.

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Suivi des consultations en cours

Comme nous l’avons souligné la semaine dernière, la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation de citernes routières, de citernes amovibles TC et de contenants d’une tonne utilisés comme contenants pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un dispositif d’arrêt automatique de la prise d’air du moteur.

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Nouvelles des comités de l'ACP

Le comité des transports a tenu une conférence téléphonique le mercredi 4 octobre dernier. Vous pouvez consulter le procès-verbal de la réunion ici. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des transports, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.

Le comité des codes et des normes a tenu une conférence téléphonique le jeudi 5 octobre dernier. Vous pouvez consulter le procès-verbal de la réunion ici. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des codes et des normes, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.

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Événements

Date : 25 octobre 2017

Heure : 10 h

Endroit : Holiday Inn à Truro, Nouvelle-Écosse (salle Spruce)

 

Pour orienter la consultation, le gouvernement a préparé deux documents : Quantification, Reporting, and Verification of Greenhouse Gas Emissions in Nova Scotia (quantification, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre – en anglais) et Program Overview and the Draft Guidance for Reporting Greenhouse Gas Emissions in Nova Scotia (aperçu du programme et ébauche de directives sur la déclaration d’émissions de GES en Nouvelle-Écosse – en anglais).

Date : le jeudi 26 octobre

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton, Moncton (NB)

Envoyez un courriel à jeanfrancoisduguay@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 6 décembre

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : 15 et 16 mai 2018

Endroit : Deerhurst Resort à Huntsville, en Ontario 

Date : 6 et 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario

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