Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 octobre 2017. Cette modification au RPD a pour but de donner à l’industrie la possibilité d’utiliser des plages de concentrations prescrites plutôt que les concentrations réelles des ingrédients chimiques ou les plages de concentrations sur les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés au travail au Canada.
Plus tôt cette année, Transports Canada a appris que certaines compagnies transportent du propane dans des réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque (c.-à-d. boulonnés ou soudés). En août, Transports Canada a publié à l’attention de l’industrie une note explicative contenant des renseignements sur cette question et demandant le respect immédiat des exigences. Cette note a été acheminée aux membres de l’ACP.
Comme nous l’avons souligné la semaine dernière, l’ACP estime que les exigences en matière de sécurité devraient être systématiquement appliquées aux différents types de transfert, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisqu’on note des différences entre les installations fédérales et provinciales. Le 23 octobre, l’ACP a envoyé une lettre au président du Comité consultatif national sur la sécurité publique. Si cela est nécessaire, l’association mettra ensuite de l’avant une stratégie afin de s’assurer que des mesures appropriées sont adoptées pour garantir la sécurité du transfert de propane d’un train à un camion dans les installations fédérales. Une copie de cette lettre peut être consultée ici (en anglais).
Le comité des transports a tenu une conférence téléphonique le mercredi 4 octobre dernier. Vous pouvez consulter le procès-verbal de la réunion ici. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des transports, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.
Le comité des codes et des normes a tenu une conférence téléphonique le jeudi 5 octobre dernier. Vous pouvez consulter le procès-verbal de la réunion ici. Si vous êtes intéressé à vous joindre au comité des codes et des normes, veuillez envoyer un courriel à jamesdaniels@propane.ca.
Date : le lundi 6 novembre
Heure : 11 h 30 HC
Endroit : Creekside Pub and Brewery, Regina (SK)
Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence
Date : le mercredi 6 décembre
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence
Date : le jeudi 7 décembre
Heure : 11 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence
