L’ACP dispose de plusieurs certificats d’équivalence relatifs au transport de marchandises dangereuses (TMD) pour ses membres. Ces certificats permettent à une personne d’exercer une activité liée au transport de matières dangereuses d’une manière qui n’est pas techniquement conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), s’il peut être démontré que son niveau de sécurité et de conformité est équivalent à celui visé par le règlement.
Une récente modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. Lorsqu’une nouvelle version d’une norme faisant l’objet d’un renvoi dynamique sera publiée, les parties prenantes disposeront d’un délai de 6 mois, à partir de la journée où la nouvelle norme sera publiée, pour s’y conformer.
Le 27 octobre, l’ACP a rencontré Transports Canada et ils sont prêts à offrir une période de transition aux compagnies qui connaitraient des difficultés indues si une conformité immédiate était imposée. Après avoir examiné la question, Transports Canada a décidé que des certificats temporaires seraient émis au cas par cas et que chaque entreprise ayant besoin d’une période de transition devrait présenter une demande à Transports Canada. Toute information portant sur la demande de certificats temporaires peuvent être trouvés ici.
Date : le mercredi 6 décembre
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence
Date : le jeudi 7 décembre
Heure : 11 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence
Date : le mercredi 13 décembe
Heure : 13 h (le dîner sera servi à midi)
Endroit : Viscount Gort Hotel, Winnipeg (MB)
Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence
