Regulatory Affairs

L’inspecteur-chef de la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse a publié le Fuel Safety Bulletin FS18-02: Regency Ultimate U39 Direct Vent Gas Stove (en anglais). Cet avis d’information concerne la gamme de poêles au gaz à évacuation directe Ultimate U39 de Regency, qui comprend les modèles U39-NG10, U39-NG1 et U39-LP1 fabriqués du 1er janvier 2011 au 18 janvier 2018 et dont les numéros de série sont compris entre 315004536 et 315012548.

En 2016, la province de la Nouvelle-Écosse a adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ce qui comprenait un engagement à établir un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre de ce processus, la Nouvelle-Écosse a adopté en octobre 2017 des modifications à sa loi sur l’environnement (Environment Act) afin de permettre au gouvernement d’établir un tel programme de plafonnement et d’échange ainsi qu’une réglementation connexe.

En 2016, Transports Canada a reçu des fonds pour mettre en œuvre la base de données d’identification des clients du transport de marchandises dangereuses (BDIC TMD) comme moyen d’améliorer la surveillance du transport des marchandises dangereuses au Canada et de favoriser une meilleure gestion des risques. La BDIC TMD est également en cours d’élaboration pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général et du Bureau de la sécurité des transports afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation à son bassin d’intervenants du transport de marchandises dangereuses.

Le 21 septembre 2017, l’Accord économique et commercial global (AECG) est entré provisoirement en vigueur. Le chapitre 21 de l’AECG Canada‑UE définit le cadre en vertu duquel les parties mèneront des activités de coopération en matière de réglementation. Cela comprend l’établissement d’un nouveau forum de coopération en matière de réglementation (FCR) ayant pour mandat de faciliter et de promouvoir la coopération en matière de réglementation.

Date : 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Date : 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

MARS

28 - Journée de lobbying de l'Ontario

JUIN

5 au 7 - Sommet du leadership et tournoi de golf

20 et 21 - Colloque et tournoi de golf de l'Atlantique

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario