Regulatory Affairs

Le Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions (annexe XV) a été publié dans la Gazette du Canada, partie II le 21 février 2018.

Après la requalification, un marquage permanent doit être apposé bien en vue sur chaque bouteille, conformément à la norme B339-14 (Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses).

Le Règlement sur les installations sous pression a été publié à la Gazette officielle du Québec le 21 février 2018, pour une entrée en vigueur le 8 mars, 2018.

Le 21 février 2018, les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Date : 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Cliquez ici pour consulter l'ébauche de l'ordre du jour (en anglais). 

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence.

Date : 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

Cliquez ici pour consulter l'ébauche de l'ordre du jour (en anglais). 

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence.

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

MARS

28 - Journée de lobbying de l'Ontario

JUIN

5 au 7 - Sommet du leadership et tournoi de golf

20 et 21 - Colloque et tournoi de golf de l'Atlantique

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario