Regulatory Affairs

Transports Canada a renouvelé six certificat d'équivalences. Les certificats d'équivalence antérieurs sont révoqués et remplacés par les nouveaux certificats d'équivalence, qui sont disponibles sur le site Web de l'ACP.

Suite à sa publication dans la Gazette officiel du Québec le 21 février dernier, le Règlement sur les installations sous pression est entré en vigueur le 8 mars 2018. Ce nouveau règlement remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer ce domaine à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

L'ACP est heureuse d’annoncer que les cours de la série 800 ont été récemment mis à jour et que les manuels suivants sont maintenant disponibles : 800-01 Travailler avec le propane (version 3.1) ; 800-02 Emplacement de récipient de propane (version 2.2) ; 800-03 Programme de sensibilisation – Utilisation du propane dans les chantiers (version 2.2).

La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier 2018. La norme s’applique aux grands contenants utilisés pour la manutention, la présentation au transport et le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses. *** Veuillez noter que l'édition actuelle (2013) de la norme est toujours en vigueur jusqu'à ce qu’il y ait un renvoi règlementaire à la mise à jour de la norme 2018. ***

Date : 21 mars 2018

Heure : 14 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité ou pour confirmer votre présence à la réunion.

Une copie des documents pour la réunion est disponible sur Le réseau (en anglais). 

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 19 avril 2018

Endroit : Parkland Fuel Corp.

JUIN

5 au 7 - Sommet du leadership et tournoi de golf

20 et 21 - Colloque et tournoi de golf de l'Atlantique

AVRIL

16 - Journée de lobbying de l'Ontario

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario

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