Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

Après discussion avec la CNTS, l’ACP est heureuse d’annoncer aux membres ontariens que la CNTS est ouverte à l’idée de prévoir une période de transition pour les entreprises qui feraient face à des difficultés excessives si l'on exigait immédiatement la conformité aux nouveaux documents d’adoption du code pour le propane (FS-224-17) et les combustibles gazeux (FS-225-17). Les documents, qui incluaient l’adoption du code CSA B149.2-15, sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017.

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Cowan Insurance Group
Northridge Electric
ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 27 juin 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 28 juin 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

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