Un document d’expédition est un document qui porte sur les marchandises dangereuses qui sont importées, manutentionnées, présentées au transport ou transportées et qui contient des renseignements exigés par la partie 3 du Règlement sur le Transport de marchandises dangereuses (TMD). Un document d’expédition est toujours requis, à moins qu’une exemption (c.-à.-d. un cas spécial) n’indique le contraire, et il est de la responsabilité de l’expéditeur de remplir le document d’expédition avant d’autoriser un transporteur à prendre possession des marchandises dangereuses.
Le ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse reporte, pour tous les émetteurs de GES, la date limite de soumission des rapports sur les émissions de GES 2018 au 15 mai 2018.
Norton Rose Fulbright a rassemblé un groupe d’avocats chevronnés pour présenter une série vidéo mensuelle, intitulée Conversations juridiques, qui vise à offrir des analyses juridiques précises et pertinentes sur des questions importantes pour les Canadiens. La première vidéo aborde le cannabis et les conséquences de sa légalisation.
L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps.
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)
Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 février (en anglais)
Comité du transport - réunion du 14 mars (en anglais)
Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 mars (en anglais)
Comité sur l'auto-propane - réunion du 21 mars (en anglais)
Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)
Comité du Manitoba - réunion du 11 avril (en anglais)
Date : 6 juin 2018
Heure : 8 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.
Date : 27 juin 2018
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.
Date : 28 juin 2018
Heure : 11 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.
JUIN
5 au 7 - Sommet du leadership et tournoi de golf
20 et 21 - Colloque et tournoi de golf de l'Atlantique
SEPTEMBRE
6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters
11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique
26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario
