Le 25 juillet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips, a annoncé les détails de la mesure législative qui, si elle est adoptée, mettra un terme à l’ère de la taxe sur le carbone du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Pour s’assurer d’obtenir les renseignements les plus à jour et les plus précis, l’ACP a effectué un étroit suivi de cet enjeu et a engagé le dialogue avec le gouvernement de l’Ontario.
L’Institut de formation du propane de l’Association canadienne du propane (ACP) s’applique à proposer les meilleurs programmes de formation axés sur les compétences afin que l’industrie du propane et ses clients puissent compter sur des employés travaillant de façon efficace et sécuritaire. Pour ce faire, l’ACP met actuellement à jour tous ses manuels de formation, procédant à la révision de leur contenu – notamment des renseignements relatifs aux procédures et aux mises à jour des codes et des normes – et revoyant leur présentation afin d’en faciliter la lecture et l’utilisation.
Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.
L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps.
Une nouvelle édition de la norme CSA B51 : Chaudières, vaisseaux sous pression, tuyauterie sous pression est en préparation et devrait être publiée au début de 2019. Dans le cadre du processus d’élaboration de la norme, la CSA a mis en ligne sur son site la version préliminaire de la norme afin qu’elle puisse être examinée et commentée par le public.
Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence) a été publie dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin, 2018. Les intéressés peuvent soumettre des commentaires au sujet du projet de règlement d’ici le 30 aout.
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.
Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)
Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)
Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)
Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)
Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)
Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)
Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)
Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)
Le comité des affaires réglementaires cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité des affaires réglementaires ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 17 août 2018.
Le comité de l’auto-propane cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité de l’auto-propane ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 17 août 2018.
Date : 18 septembre 2018
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
Date : 19 septembre 2018
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
Date : 20 septembre 2018
Heure : 11 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
