Regulatory Affairs

Technical Safety BC (TSBC) a publié un bulletin d’information présentant les exigences réglementaires qui obligent les fournisseurs à conserver les registres relatifs à la vente de produits au gaz réglementés.

Des agents d’application de la loi certifiés par la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) procéderont à des inspections routières sur des véhicules automobiles commerciaux (VAC) dans le cadre de la Semaine de sécurité des freins de la CVSA, du 16 au 22 septembre prochain, afin de repérer et de retirer de nos routes les VAC qui présentent de graves violations de la sécurité en raison de leurs freins. Ils sensibiliseront également les automobilistes aux dangers des systèmes de freinage défectueux.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Une nouvelle édition de la norme CSA B51 : Chaudières, vaisseaux sous pression, tuyauterie sous pression est en préparation et devrait être publiée au début de 2019. Dans le cadre du processus d’élaboration de la norme, la CSA a mis en ligne sur son site la version préliminaire de la norme afin qu’elle puisse être examinée et commentée par le public.

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence) a été publie dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin, 2018. Les intéressés peuvent soumettre des commentaires au sujet du projet de règlement d’ici le 30 aout.

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)

Le comité des affaires réglementaires cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité des affaires réglementaires ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 17 août 2018.

Le comité de l’auto-propane cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité de l’auto-propane ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 17 août 2018.

Date : 6 septembre

Heure : 17 h

Endroit : Sheraton Red Deer (salle Palermo)

Date : 18 septembre 2018 
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 19 septembre 2018 
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 20 septembre 2018 
Heure : 11 h  HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 10 octobre

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario

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