Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.
L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps.
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.
Des agents d’application de la loi certifiés par la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) procéderont à des inspections routières sur des véhicules automobiles commerciaux (VAC) dans le cadre de la Semaine de sécurité des freins de la CVSA, du 16 au 22 septembre prochain, afin de repérer et de retirer de nos routes les VAC qui présentent de graves violations de la sécurité en raison de leurs freins. Ils sensibiliseront également les automobilistes aux dangers des systèmes de freinage défectueux.
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)
Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)
Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)
Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)
Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)
Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)
Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)
Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)
Date : 6 septembre
Heure : 17 h
Endroit : Sheraton Red Deer (salle Palermo)
Cliquez ici pour consulter les documents de la réunion (en anglais).
Date : 18 septembre 2018
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
Date : 19 septembre 2018
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion (en anglais).
Date : 20 septembre 2018
Heure : 11 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.
Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion (en anglais).
