Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

Dernièrement, des membres ont posé des questions à l’ACP au sujet des exigences relatives à l’inspection et aux essais des tuyaux souples et raccords. Pour tenter de répondre à ces interrogations, l’ACP a extrait certaines informations pertinentes de la norme CSA B620, une norme obligatoire à laquelle renvoie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

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L'ACP tient à informer les membres qu’un rajustement des frais associés aux demandes de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses entrera en vigueur le 1er avril 2019.

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Si vous avez manqué le premier webinaire de l'ACP, Emplois critiques sur le plan de la sécurité et légalisation de la marijuana, vous pouvez le visionner ici.

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L'ACP aimerait vous informer que Hando Kang n'est plus avec l'ACP depuis le mercredi 14 novembre 2018. Veuillez communiquer avec Allan Murphy, vice-président, Relations gouvernementales, ou Nathalie St-Pierre, présidente-directrice générale, pour toute question concernant les affaires publiques en Ontario, et Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires, pour les questions liées à la réglementation.

Cowan Insurance Group
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane

L’ACP poursuit ses efforts pour améliorer son offre de formation et doit vous faire part de certaines modifications, notamment au sujet du code de conduite et du nouvel outil d’aide à la rétroaction sur les manuels de l’IFP.

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ACCèS gratuit aux normes du CSA

Les nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

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L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Le Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique à, qui vise à introduire ou mettre à jour des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai et des exigences en matière d’établissement de rapports, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018.

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Nouvelles des comités de l'ACP

L’ACP est heureuse d’annoncer que Clint Hillman, directeur par intérim des opérations régionales, région du Pacifique, chez Superior Propane, a été élu vice-président du comité des affaires réglementaires.

Le comité de l'Ontario est présentement à la recherche de candidatures pour les postes de président et de vice-président. Tout membre de l'Ontario peut se présenter ou présenter une candidature pour une personne tierce. Pour présenter une candidature, remplissez le formulaire de mise en candidature que vous pouvez trouver sur le Réseau (en anglais) et le retourner par courriel à jamesdaniels@propane.ca, d'ici le vendredi 23 novembre 2018.

Date: 29 novembre 2018

Heure: 14 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la rencontre (en anglais).

Date: 5 décembre 2018

Heure: 13 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la rencontre (en anglais).

Date: 6 décembre 2018

Heure: 11 h HE

Cliquez ici pour consulter les documents de la rencontre (en anglais).

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Partenaires d'affinité
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