Alertes
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Transports Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 153, no 9 des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Ces modifications apportées au règlement entreront en vigueur le 1er juin 2019.
Le 24 mai dernier, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’est prononcée contre les modifications proposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique au Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale), estimant que ces modifications viseraient de façon inadmissible une entreprise fédérale.
Le conseil d’administration de la TSSA a récemment approuvé les augmentations suivantes des frais d’inspection des carburants, des chaudières et des récipients sous pression, des ingénieurs d’exploitation, des appareils de levage et d’amusement ainsi que des remonte-pentes. Ces augmentations entreront en vigueur le 1er août 2019.
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