Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA la semaine dernière sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.
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Dans le cadre de son travail d’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait connaître l’avis de l’industrie sur la demande relative au transport routier de propane non odorisé.
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Il est prévu que des additions à ces normes soient publiées au début de 2020. Une version préliminaire des modifications sera diffusée au cours de l’automne 2019, et l’ACP s’assurera que ces ébauches soient distribuées aux membres.
Ottawa a annoncé que la taxe sur le carbone sera imposée à l’Alberta à partir du 1er janvier 2019, après que le gouvernement de cette province eut adopté une loi afin d’abolir la taxe provinciale sur le carbone.
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Les trousses d'évent rappelées installées sur les chauffe-piscines au gaz ne sont pas de la bonne taille et peuvent donc permettre à du monoxyde de carbone de s'échapper, posant ainsi un risque important d'empoisonnement pour les consommateurs.
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Si vous désirez vendre des instruments médicaux, sachez que le barème de tarification de Santé Canada a été mis à jour. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11.
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ACCèS gratuit aux normes du CSA
La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.
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Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
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Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Rebecca Keeler.

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Rebecca Keeler.

WESROC Monitoring Solutions
Flexmaster Canada Limited
ValvTect Petroleum Products
Lock America, Inc
Événements

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alb.)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (C.-B.)

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