Alertes
Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA la semaine dernière sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.
Dans le cadre de son travail d’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait connaître l’avis de l’industrie sur la demande relative au transport routier de propane non odorisé.
Il est prévu que des additions à ces normes soient publiées au début de 2020. Une version préliminaire des modifications sera diffusée au cours de l’automne 2019, et l’ACP s’assurera que ces ébauches soient distribuées aux membres.
Ottawa a annoncé que la taxe sur le carbone sera imposée à l’Alberta à partir du 1er janvier 2019, après que le gouvernement de cette province eut adopté une loi afin d’abolir la taxe provinciale sur le carbone.
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Les trousses d'évent rappelées installées sur les chauffe-piscines au gaz ne sont pas de la bonne taille et peuvent donc permettre à du monoxyde de carbone de s'échapper, posant ainsi un risque important d'empoisonnement pour les consommateurs.
Si vous désirez vendre des instruments médicaux, sachez que le barème de tarification de Santé Canada a été mis à jour. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11.
