Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
  
Le 10 juillet, l’ACP a pris part à une table ronde organisée à Toronto par Lisa Thompson, récemment nommée ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. La ministre Thompson a insisté sur l’importance de moderniser la TSSA afin de pousser « le gouvernement de votre chemin » et de créer une plus grande multitude d’emplois dans la province.
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L'Association canadienne du propane a retenu les services de Call2Recycle – un organisme de recyclage sans but lucratif ayant une expérience nationale dans la gestion de programmes de recyclage de piles, de batteries et de téléphones cellulaires – afin qu’il prépare un plan pour les bouteilles de propane. D’importants membres de l’Ontario ont été consultés à ce sujet et ont approuvé le plan-cadre. L’ACP orientera maintenant ses efforts vers l’élaboration d’un programme plus détaillé. 
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Les PME du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ont maintenant la possibilité de faire des demandes de financement dans le cadre du Projet de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Ils seront admissibles à un rabais représentant jusqu’à 25 pour cent des coûts liés à des projets qui les rendront plus productives et concurrentielles en leur permettant de diminuer leur consommation d’énergie, d’économiser de l’argent et de réduire la pollution par les gaz à effet de serre.
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L'engagement envers Reliable Propane Fiable©MD vise à améliorer la performance en matière de gestion des risques et à élever la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l'industrie du propane. Les membres peuvent trouver de plus amples informations sur cet engagement et sur la nouvelle marque d'appartenance à l'ACP dans la nouvelle section du site Web de l'Association.
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À partir de septembre, l’infolettre Affaires réglementaires sera publiée toutes les deux semaines. Cette décision a été prise afin de permettre à l'ACP d’avoir le temps d'examiner, d'évaluer et de partager les mises à jour réglementaires. Si une urgence réglementaire se présente, l'Association s'assurera que les informations pertinentes soient communiquées aux membres. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.
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IFP - L'Institut de formation du propane
Au cours des derniers mois, l’Institut de formation du propane/l’ACP a communiqué les améliorations apportées à notre matériel et à nos processus de formation. L’IFP/l’ACP continue de se concentrer sur les priorités et de progresser régulièrement. Visitez le site web de l'ACP pour découvrir les nouveaux cours et les descriptions détaillées !
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ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.
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Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.
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Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
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Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 12 septembre 2019
Heure : 9 h 00 EST
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h EST
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.
Date : 17 octobre 2019
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François Duguay.
RegO Company
Flexmaster Canada Limited
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements

Date : 5 au 7 septembre 2019
Endroit : Red Deer (Alb.)
INSCRIVEZ-VOUS ICI !

Date : 10 septembre
Endroit : Langley (C.-B.)
INSCRIVEZ-VOUS AUJOURD'HUI !
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Partenaires d'affinité
Canadian Propane Association | Association canadienne du propane
410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406
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