Regulatory Affairs

Il a été porté à l’attention de l’ACP que des trousses de remplissage de bouteille de propane de 1 lb sont actuellement en vente au Canada. Ce type de produit permet aux consommateurs de remplir leurs contenants réutilisables et comporte une bouteille vide, un support destiné à une bonbonne de propane de 20 lb utilisée pour le barbecue et des raccords. Les consommateurs doivent se rappeler qu’il existe des risques pour la sécurité de quiconque n’est pas adéquatement formé pour utiliser du propane et pour faire face aux dangers que peut comporter son usage.

Ce rappel vise des bouteilles de propane réutilisables Flame King, Little Kamper et U-Haul conçues pour les appareils extérieurs. L’entreprise a reçu deux rapports faisant état d’un début de dévissage de la vanne de connexion sur une bouteille. Aucune blessure n’a été signalée. 

L’avant-projet de norme en matière de formation, d’évaluation et de compétence liée au transport de marchandises dangereuses ainsi que les exigences de formation mises à jour qui s’y rapportent seront publiés au cours du prochain mois et feront l’objet d’un examen public durant une période de 60 jours.

L'engagement envers Reliable Propane Fiable^©MD vise à améliorer la performance en matière de gestion des risques et à élever la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l'industrie du propane. Les membres peuvent trouver de plus amples informations sur cet engagement et sur la nouvelle marque d'appartenance à l'ACP dans la nouvelle section du site Web de l'Association.

À partir d'août, l’infolettre Affaires réglementaires sera publiée toutes les deux semaines. Cette décision a été prise afin de permettre à l'ACP d’avoir le temps d'examiner, d'évaluer et de partager les mises à jour réglementaires. Si une urgence réglementaire se présente, l'Association s'assurera que les informations pertinentes soient communiquées aux membres. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.

Au cours des derniers mois, l’Institut de formation du propane/l’ACP a communiqué les améliorations apportées à notre matériel et à nos processus de formation. L’IFP/l’ACP continue de se concentrer sur les priorités et de progresser régulièrement. Visitez le site web de l'ACP pour découvrir les nouveaux cours et les descriptions détaillées !

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACP. Les termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.

Date : 12 septembre 2019
Heure : 9 h 00 EST

Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h EST
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 17 octobre 2019
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François Duguay.

Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)