Alertes
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Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire s’applique à tous les transporteurs ferroviaires et entre en vigueur le 6 mai 2020. Les entreprises qui chargent des wagons porte-rails à leurs installations doivent suivre ces règlements. Le Ministère des Transports affirme que ces règlements visent à limiter les risques liés à la sécurité sur les voies ferrées du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada a publié des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. L’Association canadienne du propane planifie une réunion avec l’ECCC en vue de discuter du fardeau réglementaire que ce règlement cause à l’industrie du propane.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (Loi sur la qualité de l'environnement -chapitre Q-2, a. 2.2, 46.2, 115.27, 115.34 et 124.1) dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020 prévoit des modifications qui facilitent l’identification de la personne qui est un émetteur faisant la distribution de carburant et de combustible et chargé de déclarer ses émissions.
La Technical Safety BC invite les intervenants à participer à un sondage sur le sentiment des intervenants (en anglais seulement). L’ACP encourage les membres de la Colombie-Britannique et les membres qui poursuivent des activités commerciales en C.-B. à participer à l’enquête, qui est disponible jusqu'au 15 décembre.
La National Fire Protection Association (NFPA) adoptera la connexion K15 pour ravitailler les véhicules au propane dans le NFPA 58 : Le Code du gaz de pétrole liquéfié à compter du 1er janvier 2020. Il est estimé que l’Association canadienne de normalisation adoptera la connexion K15 en ajout en 2024 à la CSA B149.5 Installation Code for Propane Fuel Systems and Containers on Motor Vehicles (en anglais seulement).
