Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
  
L'Association canadienne du propane est heureuse d'accueillir un nouveau membre dans son équipe, Robert Loenhart, en tant que directeur principal des Affaires réglementaires et de la Sécurité. M. Loenhart est titulaire d’un grade d'associé en sciences de la sécurité et de la santé de la Columbia Southern University et œuvre dans le domaine de la santé et de la sécurité depuis plus de 16 ans.
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Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (Loi sur la qualité de l'environnement -chapitre Q-2, a. 2.2, 46.2, 115.27, 115.34 et 124.1) dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020 prévoit des modifications qui facilitent l’identification de la personne qui est un émetteur faisant la distribution de carburant et de com­bustible et chargé de déclarer ses émissions.
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L'ACP a reçu le renouvellement des certificats SU 10644, SU 11028, SU 11123, SU 11248 et SU 11577, qui sont disponibles sur le site Web de l’ACP. Les membres doivent mettre à jour leurs certificats et inclure le numéro de renouvellement mis à jour sur leurs documents d'expédition. Cela peut s’effectuer au stylo à même les documents d'expédition, ou en les imprimant à nouveau. L'ACP rappelle les membres que les conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectées en tout temps.
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Les inspections menées par la Direction générale du TMD ont révélé que des installations de citernes routières dans différentes régions du pays ont effectué des travaux sans être inscrites. Les citernes qui sont assemblées, modifiées, réparées, mises à l'essai ou inspectées par ces installations ne sont pas conformes au Règlement sur le TMD. Des rappels et des avis d'échec de réparation ou de mise à l'essai ont été envoyés aux propriétaires de citernes routières concernées.
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Transports Canada a publié plusieurs documents d'orientation pour fournir davantage de précisions sur les modifications apportées à la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui a trait aux exigences du Plan d'intervention d'urgence. Ces guides décrivent les nouvelles exigences de la partie 7 et identifient clairement les étapes à suivre pour les membres qui ont besoin d'un PIU.
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L'ACP tient à rappeler à ses membres le numéro d’urgence 24 heures sans frais du Centre canadien d'urgence transport, qui peut être utilisé sur vos documents d'expédition pour les marchandises dangereuses.
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La Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a diffusé une trousse de projets de formulaires de renouvellement des plans de gestion des risques et de la sécurité de niveau 1 et 2 auprès des membres du conseil consultatif sur le propane et du groupe de réduction des risques. (Voir NOUVEAU ! Ont. – La TSSA demande l’avis de l’industrie sur les nouveaux formulaires de renouvellement des PGRS). L’industrie avait jusqu’à la fin novembre pour donner son avis, la TSSA ayant fait part de son intention de mettre en œuvre les nouveaux formulaires à compter du 1er décembre 2019.
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Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire s’applique à tous les transporteurs ferroviaires et entre en vigueur le 6 mai 2020. Les entreprises qui chargent des wagons porte-rails à leurs installations doivent suivre ces règlements. Le Ministère des Transports affirme que ces règlements visent à limiter les risques liés à la sécurité sur les voies ferrées du Canada.
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L'Association canadienne du propane est fière de célébrer le talent au gala des Prix de reconnaissance de l'ACP. Cet événement souligne l'apport des champions de l'industrie et couronne les acteurs de changement dans les catégories suivantes : 
  • Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations
  • Prix Santé et Sécurité
  • Prix Innovation
  • Prix du formateur de l’IFP
Les documents de mise en candidature doivent être reçus par l’ACP au plus tard le 28 février 2020
 
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix ou pour proposer la candidature de quelqu’un aujourd’hui, visitez le www.propane.ca.
MaxQuip
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane
Depuis le 1er décembre 2019, les ententes de licences avec FSN Training & Development et TeamWorks Solutions ne seront plus en vigueur. À compter du 1er janvier 2020, les ententes de licences avec l’AQP et CHEMSafety seront également caducs. L'ACP invite tous les formateurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Canada Atlantique à acheter directement votre matériel de formation de l’IFP de l’Association canadienne du propane/Institut de formation du propane.
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ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : mars 2020
Heure : à déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 3 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 10 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h 30 EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : Avril 2020
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 26 au 27 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Partenaires d'affinité
Canadian Propane Association | Association canadienne du propane
410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406
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