Alertes
À l'approche du renouvellement du certificat d'équivalence SU 12435, l'ACP a contacté Transports Canada pour obtenir plus de détails au sujet d’une nouvelle version du code B620, qui éliminera la nécessité de maintenir cette équivalence.
Bien que les exigences en matière de santé et de sécurité puissent varier d'une province à l'autre, on retrouve dans CHAQUE province des exigences en matière d’environnement de travail sécuritaire obligeant les employeurs à protéger leurs employés contre les dangers sur les lieux de travail.
Alberta Environment and Parks (AEP) a publié un projet de Lignes directrices complémentaires pour les évaluations des risques propres à un site en Alberta (Supplemental Guidance for Site-Specific Risk Assessments in Alberta, en anglais) et sollicite les commentaires du public. Ces lignes directrices fournissent des éclaircissements et des conseils importants sur les exigences d’AEP en ce qui concerne les évaluations des risques propres à un site (ERPS) pour la gestion des sites contaminés. Les Lignes directrices est un document important à l’intention de toute personne responsable d'un site contaminé en Alberta et établit les attentes de l'organisme de réglementation en matière d'évaluation des risques. La mise à jour légale complète fournie par Alan Harvie de Norton Rose Fulbright est disponible ici (en anglais).
Transports Canada a rédigé les lignes directrices suivantes afin d’aider les chargeurs ferroviaires à élaborer et à mettre en œuvre un plan en matière de sûreté ainsi que de la formation de sensibilisation à la sûreté conformément au Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
En 2019, Transports Canada a modifié le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, notamment en rendant obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique, comme mentionné dans les numéros précédents du présent bulletin. Il ne reste plus que 11 mois pour se conformer à cette exigence et il manque toujours à Transports Canada certaines informations clés sur la façon d’appliquer le règlement.
Environnement et Changement climatique Canada a présenté le 15 juillet 2020 une nouvelle version des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. La date limite pour apporter des modifications au document est le 12 août 2020.
Les laboratoires des services d'approbation de Mesures Canada ont relancé l'évaluation des prototypes d'appareils, mais avec d'importantes réductions de personnel. Les laboratoires ont recommencé à accepter les demandes d'approbation de type et à recevoir des prototypes d'appareils dans les installations d'essai au 151, promenade Tunney's Pasture à Ottawa et à les expédier à partir de là.
