Alertes
Grâce aux efforts de l’ACP afin d’obtenir une extension, l'ACP est heureuse d'annoncer que Transports Canada prolonge les certificats temporaires de suspension de la formation et des inspections jusqu'au 31 janvier 2021.
La Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté aux membres du Conseil consultatif général sur la politique les principales conclusions de leur analyse des violations répétées (récidive) ainsi que des informations sur la nature des non-conformités relatives aux parties 3, 5 et 6 du règlement TMD.
Transports Canada vous invite à participer à une consultation visant à « Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada et la résilience des chaînes d’approvisionnement ». Cette consultation fait partie de l’initiative réglementaire de Transports Canada portant sur la chaîne d’approvisionnement qui permettra d’émettre des recommandations sur la façon d’améliorer le processus de réglementation des transports en réduisant les impacts cumulatifs des réglementations ainsi que les barrières à l’innovation et à l’investissement et sur la manière de faciliter la phase de relance.
Le gouvernement de l'Ontario prévoit d'augmenter son équipe d'inspecteurs de santé et de sécurité de première ligne de 98 personnes afin de prévenir la propagation de la COVID-19. Les nouveaux inspecteurs joueront un rôle clé dans la protection des travailleuses et travailleurs en veillant à l'observation et l'application des lois en matière de santé et de sécurité au travail dans les lieux de travail.
Voici un état d'avancement du projet pilote de Transports Canada visant à tester les documents d'expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.
Le présent rappel porte sur les exigences du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui s’appliquent aux chargeurs ferroviaires et qui doivent maintenant être mises en œuvre.
Une belle victoire pour l'industrie du propane et pour les formateurs de l'Ontario : les formateurs de l'Ontario ne seront plus tenus de passer un examen tous les trois ans afin de renouveler leur certification de formation.
Le gouvernement du Québec a annoncé l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020. Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.
