Regulatory Affairs

Alertes

NOUVEAU - Fédéral : Révision de la norme TP14877 de Transports Canada

Le 13 octobre, le Conseil canadien des normes a annoncé que Transports Canada s'est engagé avec l'Office des normes générales du Canada à rétablir la norme de Transports Canada, TP14877, à son statut de norme nationale de l'ONGC du Canada. TP14877 est une norme pour les « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». L'ACP a créé un sous-comité chargé d'examiner le nouveau document et a maintenant besoin de votre contribution.

Plus...

NOUVEAU – Ont. : Le Code national sera adopté au moyen de documents d'adoption de code

Le 13 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a annoncé qu'elle adoptera le Code national au moyen de documents d'adoption de code pour tous les secteurs réglementés.

Plus...

NOUVEAU - Ont. : Mise en œuvre du programme d'audit des distributeurs de mazout de la TSSA

Après avoir initialement reporté la mise en œuvre d'un programme d'audit des distributeurs de mazout, la Technical Standard and Safety Authority va maintenant introduire le programme le 1er novembre 2020.

Plus...

IFP - L'Institut de formation du propane

Votre guichet unique pour le matériel de formation

L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.

Transport Canada prolonge les exemptions relatives aux exigences de formation et d’inspection jusqu’au 31 janvier 2021

Les certificats temporaires suivants ont été renouvelés jusqu'au 31 janvier 2021 (ou jusqu'à ce qu'ils soient annulés par écrit par le ministre des transports).

Plus...

MISE À JOUR – Ont. : Outil de dépistage de la COVID-19 pour les lieux de travail

Comme le savent les membres, dans le cadre de l’étape 2 du plan de déconfinement du gouvernement de l'Ontario, le ministère de la Santé a publié le 25 septembre 2020 l’Outil de dépistage pour les lieux de travail, une mesure que tous les employeurs sont tenus d’appliquer avec leur personnel qui se présente sur les lieux de travail. Le centre des opérations d'urgence du ministère de la santé a laissé une certaine latitude aux opérateurs de propane.

Plus...

Formateurs - Règlements des rassemblements provinciaux dans le cadre de la COVID-19

Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas.

Plus...

COVID-19

Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web

Fédéral : Mesures Canada prolonge le délai pour la mise en œuvre des exigences de la norme visant l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques

Mesures Canada a prolongé la période de grâce pour mettre en œuvre les exigences de la Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques jusqu’au 1^er janvier 2021. Pour plus d'informations, consultez l'avis.

C.-B. : Le gouvernement annonce une nouvelle subvention pour le rétablissement des petites et moyennes entreprises

Les admissions sont maintenant ouvertes pour la nouvelle subvention de redressement des petites et moyennes entreprises de StrongerBC, qui fournit des subventions de 10 000 à 30 000 dollars pour soutenir les entreprises de la Colombie-Britannique qui emploient entre deux et 149 résidents de la province et qui ont connu une baisse de leurs revenus depuis le 10 mars 2020. Cliquez ici pour en savoir plus (en anglais).

Ont. : Prolongation de la période de validité des produits et des services expirés visant les conducteurs, les véhicules et les transporteurs

Le ministère des Transports a prolongé la validité des produits et des services suivants qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après cette date et qui concernent les conducteurs, les véhicules et les transporteurs publics.

Plus...

Ont : Le gouvernement investit 75 millions de dollars pour soutenir la formation en apprentissage

Le gouvernement de l'Ontario rend les métiers spécialisés plus accessibles en investissant 75 M$ de plus sur les deux prochaines années pour aider les apprentis à payer leurs frais de subsistance pendant leur formation en classe. Le gouvernement nomme également les cinq membres du nouveau Comité des métiers spécialisés qui présentera au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences des conseils et des recommandations sur l'élaboration d'une nouvelle approche de la formation et de l'agrément.

Plus...

Nouvelles des comités de l'ACP

Les comptes rendus des dernières réunions sont maintenant disponibles

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Réunion du comité de la Saskatchewan

Date : 3 novembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Réunion du comité des transports

Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Réunion du comité des affaires réglementaires

Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane