Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
Le 13 octobre, le Conseil canadien des normes a annoncé que Transports Canada s'est engagé avec l'Office des normes générales du Canada à rétablir la norme de Transports Canada, TP14877, à son statut de norme nationale de l'ONGC du Canada. TP14877 est une norme pour les « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». L'ACP a créé un sous-comité chargé d'examiner le nouveau document et a maintenant besoin de votre contribution.
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Le 13 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a annoncé qu'elle adoptera le Code national au moyen de documents d'adoption de code pour tous les secteurs réglementés.
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Après avoir initialement reporté la mise en œuvre d'un programme d'audit des distributeurs de mazout, la Technical Standard and Safety Authority va maintenant introduire le programme le 1er novembre 2020. 
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MaxQuip
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


 Les certificats temporaires suivants ont été renouvelés jusqu'au 31 janvier 2021 (ou jusqu'à ce qu'ils soient annulés par écrit par le ministre des transports).
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Comme le savent les membres, dans le cadre de l’étape 2 du plan de déconfinement du gouvernement de l'Ontario, le ministère de la Santé a publié le 25 septembre 2020 l’Outil de dépistage pour les lieux de travail, une mesure que tous les employeurs sont tenus d’appliquer avec leur personnel qui se présente sur les lieux de travail. Le centre des opérations d'urgence du ministère de la santé a laissé une certaine latitude aux opérateurs de propane.
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Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas.
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COVID-19
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Mesures Canada a prolongé la période de grâce pour mettre en œuvre les exigences de la Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques jusqu’au 1er janvier 2021. Pour plus d'informations, consultez l'avis.
Les admissions sont maintenant ouvertes pour la nouvelle subvention de redressement des petites et moyennes entreprises de StrongerBC, qui fournit des subventions de 10 000 à 30 000 dollars pour soutenir les entreprises de la Colombie-Britannique qui emploient entre deux et 149 résidents de la province et qui ont connu une baisse de leurs revenus depuis le 10 mars 2020. Cliquez ici pour en savoir plus (en anglais).
Le ministère des Transports a prolongé la validité des produits et des services suivants qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après cette date et qui concernent les conducteurs, les véhicules et les transporteurs publics.
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Le gouvernement de l'Ontario rend les métiers spécialisés plus accessibles en investissant 75 M$ de plus sur les deux prochaines années pour aider les apprentis à payer leurs frais de subsistance pendant leur formation en classe. Le gouvernement nomme également les cinq membres du nouveau Comité des métiers spécialisés qui présentera au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences des conseils et des recommandations sur l'élaboration d'une nouvelle approche de la formation et de l'agrément.
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ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 3 novembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques EN PERSONNE prévus pour 2020. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité
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