Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
L’ACP a le plaisir d'annoncer que François Foucault s'est joint à son équipe à titre de directeur de la formation. M. Foucault collaborera avec le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité, Robert Loenhart, pour s'assurer que le matériel de formation répond aux normes de qualité les plus élevées de l'industrie et est conforme aux codes et aux normes canadiennes.
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Transports Canada a publié un bulletin important concernant les mesures d'épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles lors des inspections CSA B620. Veuillez noter que ce bulletin ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
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Transports Canada a annoncé que son Guide des mesures d’urgence 2020, qui est mise à jour tous les quatre ans, est maintenant disponible. Le Guide a été élaboré conjointement par Transports Canada, le Département aux Transports des États-Unis, et le Secrétariat aux Communications et aux Transports du Mexique avec l’aide du Centro de Informaciòn Quìmica para Emergencias de l'Argentine.
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Le 24 novembre 2020, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a annoncé les modifications qu’elle apportera au document d'adoption de code 2020 (DAC) pour les combustibles gazeux et souhaite obtenir des commentaires sur ces modifications.
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Le 26 novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé des changements à sa réglementation sur la teneur en carburant qui obligera les fournisseurs de carburants à augmenter la teneur en carburant renouvelable de l'essence à 15 % d'ici 2030.
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Transports Canada a annoncé la publication de la norme CAN/CGSB-192.3 TMD – formation, évaluation et compétence. La norme est accessible, sans frais, en cliquant sur les liens suivants :
 
Bien que ces exigences aient déjà été publiées, elles ne prendront effet qu'à l'automne 2021. L’ACP fournira aux membres une évaluation des obligations et fera, si nécessaire, les modifications requises à son manuel de formation sur le transport des marchandises dangereuses.
L'Association canadienne de normalisation a publié le nouveau code B620.20, qui est maintenant disponible pour achat sur son site Web. La publication de cette nouvelle version rend désormais non nécessaire le certificat d'équivalence SU12435 de l’ACP. L'autorisation de procéder à des inspections aux dix ans pour certaines citernes routières TC 331 ou MC 331 est désormais intégrée au code B620.
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Le 19 novembre 2020, la Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté au Conseil consultatif général sur la politique des conclusions plus approfondies concernant son étude sur les infractions. Les données indiquent une réduction globale des non-conformités pour la période 2019-2020, notant une diminution de 3 % d'une année à l'autre depuis l’étude de 2015-2016.
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Le 20 novembre 2020, la présidente et directrice générale de la Technical Standards and Safety Authority, Bonnie Rose, a informé les intervenants des progrès qu’a fait l'organisme de réglementation dans la mise en œuvre de son initiative de modernisation.
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Lors d'une récente réunion du comité des associations sur le transport des marchandises dangereuses (Multi-Industry Association Committee on Transportation and Dangerous Good - MACTDG), il a été notamment question des inspections virtuelles sur le transport des marchandises dangereuses effectuées par Transports Canada. Si vous avez fait l’objet de l'un de ces « audits virtuels » sur le TMD, veuillez en aviser l'ACP.
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Certains certificats temporaires expirent le 31 janvier (ou le jour où ils sont annulés par écrit par le ministre des Transports). SOYEZ PRÊT - Renouvelez vos certificats de formation TMD avec le cours de l'IFP Transport des marchandises dangereuses – Propane/GPL – 100-03. Ce cours est maintenant entièrement en ligne, y compris l'examen. Et comme aucune évaluation pratique n'est requise, les employés peuvent facilement se faire recertifier grâce à notre kit de formation en ligne
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IFP - L'Institut de formation du propane
L’Institut de formation du propane offre maintenant la livraison GRATUITE pour les commandes de plus de 250 $ grâce à Bureau en gros, notre nouveau fournisseur national d’impression multisites.
 
L'Institut de formation du propane a le plaisir d'annoncer qu'à compter du 4 décembre, les entreprises membres pourront bénéficier des services d’un nouveau fournisseur po
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L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
COVID-19
Le 27 novembre dernier, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il placerait cinq régions sanitaires dans de nouveaux paliers avec des mesures de santé publique plus sévères.
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Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 3 novembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Librairie des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ADT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques EN PERSONNE prévus pour 2020. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité
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