Alertes
Transports Canada sollicite des commentaires sur le projet de norme CAN/CGSB-192.3 Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence. Une fois que la norme aura été adoptée, elle sera incorporée dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les commentaires doivent être soumis sur ce formulaire (en anglais) d’ici le 24 octobre 2019.
Transports Canada souhaite examiner les possibilités liées aux documents d’expédition électroniques et cherche à piloter un projet sur cette question avec quelques entreprises choisies. Si vous désirez soumettre des commentaires sur ce type de documents ou prendre part à ce projet pilote, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler en écrivant à rebeccakeeler@propane.ca ou en composant le 613 799-0935.
L’ACP remercie tous les membres qui ont participé au sondage Examen des obstacles réglementaires – Demande de commentaires des parties prenantes. Celui-ci se poursuit durant un autre mois – jusqu’au 5 octobre 2019 – afin de permettre à un plus grand nombre de membres de répondre à cette importante enquête.
Les autorités compétentes des provinces de l’Atlantique souhaitent harmoniser la réglementation relative à la sécurité afin de réduire le fardeau administratif des entreprises. Les premiers ministres de la région accélèrent le processus d’harmonisation et souhaitent mettre en œuvre une réglementation harmonisée d’ici 2020. L’ACP participera aux séances de consultation sur cette question. Celles-ci devraient débuter au cours de l’automne 2019.
Dans le cadre de l’initiative d’harmonisation de la réglementation au Canada atlantique, l’ACP a envoyé en août dernier au Comité d’harmonisation de la région une lettre portant sur les exigences en matière de formation pour le remplissage des véhicules au propane dans les installations de distribution par carte-accès ou par clé. L’ACP souhaite l’élimination des exigences en matière de formation pour les personnes assurant le ravitaillement des véhicules au propane, ce à quoi elle est parvenue en Ontario. Elle poursuit ses efforts pour atteindre le même objectif au Canada atlantique.
