Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
L'ACP a le plaisir d'annoncer que Transports Canada accorde une extension des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge devant normalement s’effectuer tous les 10 ans. L'ACP a contacté TC pour demander une extension en réponse aux préoccupations exprimées par les membres concernant les difficultés à respecter les échéanciers.
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Mesures Canada a apporté quelques révisions mineures au document suivant : S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électronique.
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Sans inclure les objections de l’ACP, Environnement et Changement climatique Canada a publié de nouvelles modifications à son Règlement sur les urgences environnementales (2019) qui n'excluent pas de façon appropriée les applications résidentielles et agricoles de l'obligation de respecter les exigences du plan d'urgence environnementale (E2). Ce règlement est entré en vigueur en août 2019.
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Peu de temps après que la Technical Safety BC (TSBC) ait envoyé un sondage demandant aux parties prenantes leur avis sur les augmentations de frais proposées pour 2021-2023, l'ACP a envoyé une lettre à la TSBC demandant un gel de l’augmentation des frais pour le reste de l'année 2021. TSBC souhaite recueillir vos commentaires sur les modifications proposées à sa structure tarifaire pour 2021-2023. La période de consultation s’étire jusqu'au 31 janvier 2021 et vous pouvez donner votre avis en répondant à ce court sondage (en anglais).
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À la fin de 2020, le ministère des Transports de l'Ontario a entamé des consultations sur ses plans visant à intégrer l’analyse des émissions des véhicules diésel lourds à son programme de sécurité des véhicules, le programme des centres d'inspection des véhicules automobiles.
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Le 21 décembre 2020, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rendu public l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2018 et leur évolution depuis 1990. Pour l'année 2018, la baisse des émissions a été de 0,1 % par rapport à 2017. Bien que le Québec n'ait pas réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de façon significative, la légère baisse observée en 2018 marque un revirement appréciable par rapport à la hausse de 2,6 % observée entre 2016 et 2017.
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Les certificats temporaires de Transports Canada qui ont été mis en place pour permettre à l'industrie de renoncer aux exigences de formation et d'inspection pour le renouvellement des marchandises dangereuses qui étaient difficiles à atteindre en raison des défis posés par la COVID-19 sont sur le point d'expirer. SOYEZ PRÊT - Renouvelez vos certificats de formation TMD avec le cours de l'IFP Transport des marchandises dangereuses – Propane/GPL – 100-03. Ce cours est maintenant entièrement en ligne.
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IFP - L'Institut de formation du propane
Lisez le « Message du directeur exécutif de l’Institut de formation du propane » dans le dernier numéro de la revue Énergisé de l'ACP sur la façon dont la formation et l'éducation joueront un rôle essentiel dans le soutien de la reprise économique du Canada alors que nous laissons derrière nous la pandémie ainsi que sur la façon dont l'Institut de formation au propane est prêt à relever les défis à venir. Accédez à la revue complète sur le site web de l'ACP.
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
COVID-19
Alors que certaines provinces ont resserré les restrictions et les mesures de confinement, l'ACP a préparé un exemple de document attestant l'autorisation d’effectuer des déplacements à titre de service essentiel dans une province, ou d’une province à une autre lorsque nécessaire.
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Avec les défis apportés par le froid et le temps des Fêtes, l’hiver est souvent une période difficile. Mais avec la COVID-19, cette année, l’hiver pourrait être encore plus éprouvant pour notre santé mentale et notre bien-être. Ce petit guide est conçu pour aider les employeurs à donner à leurs travailleurs des outils et des ressources à utiliser pendant les mois d’hiver.
Le 12 novembre, la province du Manitoba est passée au niveau critique (rouge) du système de riposte à la pandémie #RelanceMB pour tenter de freiner la transmission de la COVID-19. Ces ordres de santé publique ont été prolongés jusqu'au 22 janvier, maintenant les restrictions de rassemblements dans les résidences privées et n’autorisant aux commerces essentiels que la vente de biens essentiels.
Le premier ministre Ford déclare que les nouvelles règles COVID-19 de l'Ontario sont simples : rester à la maison. La province a émis un décret de maintien à domicile et a introduit de nouvelles mesures visant à limiter la mobilité des personnes et à réduire le nombre de contacts quotidiens avec les personnes extérieures à un ménage immédiat.
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Lors de la récente conférence de presse du 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la prolongation du confinement mis en place avant le congé des Fêtes, prolongeant les restrictions d’au moins quatre semaines et ajoutant de nouvelles restrictions qui incluent un couvre-feu obligatoire de 20 h à 5 h HNE, et ce, au moins jusqu'au 8 février 2021. Les livraisons seront maintenues. Toutefois, l’industrie doit tenter de minimiser les déplacements en période de couvre-feu et de privilégier les livraisons en journée. Les employés tenus de se déplacer pendant le couvre-feu pour le travail doivent avoir en leur possession un document rempli par leur employeur qui atteste que ce déplacement est légitime. Télécharger le formulaire.
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Les mesures qui ont été mises en place pour contribuer à réduire la propagation de la COVID-19 changent peu à peu. Et, à mesure qu'elles changent, vous devez continuer à suivre les ordonnances de la santé publique pour les rassemblements et l'éloignement physique.
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À compter du 6 janvier 2021, les mesures temporaires post-coupe-circuit sont en place ; ces mesures devraient demeurer en place jusqu’au 25 janvier 2021.
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La province de Terre-Neuve-et-Labrador se trouve actuellement au niveau 2 de son système de niveau d'alerte, ce qui signifie :
  • Le nombre de personnes autorisées à participer à des rassemblements avec distanciation physique gérés par une entreprise ou une organisation reconnue est maintenant de 100 personnes, à condition que la distanciation physique puisse être maintenue, avec certaines restrictions.
  • Un maximum de 20 personnes sont autorisées à participer à des rassemblements avec distanciation physique non gérés par une entreprise ou une organisation reconnue (comme un évènement familial tenu dans une cour arrière), à condition que la distanciation physique puisse être maintenue, avec certaines restrictions.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 10 février 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 17 février 2021
Heure : 14 h 30 à 16 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 16 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 23 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité
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