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Mise à jour de la COVID-19 à l'échelle du Canada

Compte tenu de l'évolution rapide de la situation au Canada, l'ACP a récemment publié une mise à jour sur l'actualité de la COVID-19, ainsi qu'un rappel des importantes ressources de l'ACP qui sont disponibles pour vous aider à assurer la sécurité de vos employés et de vos clients et à garder vos entreprises ouvertes. Le document peut être consulté dans la Bibliothèque des documents dans votre profil de membre en ligne (Catégorie : Documents - à tous les membres).

MISE À JOUR — Une victoire pour les membres de l'ACP ! Transports Canada a indiqué qu'il n'exigera plus le document de requalification des bouteilles

Une victoire pour les membres de l'ACP : Transports Canada (TC) a indiqué qu'il n'exigera plus que ses inspecteurs vérifient si les distributeurs fournissent une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires d'un conteneur acheté.

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NOUVEAU — Fédéral : Mesures Canada annonce des réductions de frais

Mesures Canada a annoncé une légère réduction des frais, en fonction de la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation. À compter du 1er avril 2021, les membres constateront un ajustement de -0,2 % sur les frais reçus de Mesures Canada. Par exemple, un service qui coûtait 1 042,44 $ en 2020 coûte maintenant 1 040,36 $.

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NOUVEAU — Fédéral : L'Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux a annoncé les dates du contrôle routier de ce printemps

L'Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux a annoncé que la campagne d’inspection intensive des véhicules utilitaires de ce printemps se tiendra du 4 au 6 mai 2021. Il a été indiqué que les transporteurs devraient s'attendre à une attention accrue de la part des organismes d'application de la loi commerciale et à une augmentation du nombre d'inspections aléatoires sur les véhicules utilitaires.

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NOUVEAU – C.-B. : Formation obligatoire pour les nouveaux conducteurs de véhicules commerciaux de classe 1

Le gouvernement de la Colombie-Britannique exigera une formation obligatoire de base (mandatory entry-level training ou MELT) pour les nouveaux candidats au permis de conduire en ce qui concerne les véhicules commerciaux de classe 1. La formation dépassera les exigences minimales fixées par le Code canadien de sécurité pour la formation de base des nouveaux conducteurs de classe 1.

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NOUVEAU – Ont. : L'industrie s'oppose à la nouvelle structure tarifaire de la TSSA

Lors de la réunion du 21 avril 2021 du comité de l'Ontario de l'ACP, l'industrie du propane a fait part à M. Sam Sadeghi, directeur statutaire des carburants à la Technical Standards and Safety Authority, de son opposition unanime à la nouvelle structure tarifaire de l'organisme de réglementation qui entre en vigueur le 1er mai 2021.

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NOUVEAU - Ont. : Le gouvernement introduit un congé payé pour le COVID-19

La province prévoit de présenter une loi qui, si elle est adoptée, offrira jusqu'à trois jours de congé de maladie payé par employé. La loi obligerait les employeurs à verser aux employés jusqu'à 200 $ de salaire pour un maximum de trois jours s'ils s'absentent du travail en raison de la COVID-19. Ce programme sera rétroactif au 19 avril 2021 et effectif jusqu'au 25 septembre 2021, date à laquelle le PCMRE expirera. Cliquez ici pour plus d'informations.

NOUVEAU – Qué : Déclaration des émissions atmosphériques pour 2020

Le 15 avril 2021, la province de Québec a publié un avis concernant la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère. Les distributeurs de combustibles et de carburants sont tenus de soumettre une déclaration d'émissions de GES au plus tard le 1er juin 2021, si plus de 200 litres de carburant ont été distribués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

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Nouvelles des comités de l'ACP

Les comptes rendus des dernières réunions sont maintenant disponibles

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 9 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 mars (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 14 avril (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 16 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Réunion du comité de la Saskatchewan

Date : 12 mai 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Réunion du comité de l'auto-propane

Date : 19 mai 2021
Heure : 14 h 30 à 16 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.

Réunion du comité de la Colombie-Britannique

Date : 8 juin 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Réunion du comité du Manitoba

Date : 9 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Comité de l'Alberta

Date : 17 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Réunion du comité des transports

Date : 22 juin 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Réunion du comité des affaires réglementaires

Date : 23 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Réunion du comité de la Colombie-Britannique

Date : 14 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Réunion du comité de la Colombie-Britannique

Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane