Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
La #JournéeduPROPANE marque sa troisième édition cette année, le lundi 7 juin. La #JournéeduPROPANE est célébrée chaque année dans le monde entier par l'industrie du propane pour sensibiliser le public au propane et accroître la visibilité des avantages de cette énergie exceptionnelle.
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À l'heure actuelle, la réglementation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en vertu de laquelle des plans d'urgence environnementale (E2) sont requis impose de lourdes exigences à l'industrie du propane, y compris certaines résidences privées et petites installations agricoles. L'ACP travaille à ce que ces exigences soient modifiées afin de mieux protéger les clients de propane contre des mesures coûteuses supplémentaires.
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Ressources naturelles Canada procède une fois de plus à un examen de ses stations de ravitaillement en carburant de remplacement dans son Localisateur de stations de recharge et de stations de ravitaillement en carburants de remplacement. Le ministère tente de communiquer annuellement avec toutes les stations existantes dans la base de données. 
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Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board ont organisé une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 19 mai 2021.
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L'ACP a signé une entente avec les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) pour évaluer le rendement des soupapes de décharge CG-7 utilisées au-delà de l'intervalle de remplacement obligatoire de 10 ans. NOUS AVONS BESOIN DE VOUS :  les premiers échantillons doivent être fournis dans les 60 jours. 
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Comme annoncé précédemment, Transports Canada fournit un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.
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Technical Safety BC a annoncé une hausse de frais de 2 % en vigueur depuis le 17 mai 2021. Cette augmentation servira au financement des activités liées à la formation, à la conformité et à l’application des mesures. 
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Comme les membres en ont été informés, le 1er mai 2021, la Technical Standards and Safety Authority de l’Ontario a imposé une nouvelle grille tarifaire pour les industries réglementées. Les entreprises de propane ont reçu la nouvelle structure tarifaire pour leurs activités respectives à la fin d'avril 2021 et ont signalé des augmentations d'au moins 20 % à 40 % dans tous les domaines. Pour certaines utilisations, comme le vrac dans les usines avec deux réservoirs de 30 000 gallons américains et un distributeur auxiliaire sur place, les frais ont plus que doublé, passant de 5 500 $ à 12 000 $, en raison des nouvelles tranches de catégorie établies
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MaxQuip
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane
Le cours de l’IFP Procédures opérationnelles pour les formateurs – 700-04 – Avril 2021, a été mis à jour et est disponible dans la Bibliothèque des documents (catégorie : Tous les formateurs). Cette version des procédures opérationnelles doit être lue par tous les formateurs actifs de l’IFP, car on y retrouve d’importantes mises à jour concernant nos procédures opérationnelles.
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Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
COVID-19
Les cas actifs de la COVID-19 ont rapidement diminué en Alberta et les taux de vaccination continuent d'augmenter. Le plan « Open for Summer » (en anglais) de l'Alberta assouplit les restrictions en trois étapes, à mesure que les objectifs de vaccination sont atteints et que les hospitalisations diminuent. La province entrera dans la phase 1 dès le 1er juin. D'ici là, toutes les restrictions actuelles à l'échelle de la province restent en place (en anglais), avec des restrictions supplémentaires dans les régions où le nombre de cas est élevé. Si les objectifs fixés par le gouvernement sont atteints, toutes les restrictions pourraient être levées fin juin ou début juillet.
 Le 20 mai, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan de la réouverture en trois étapes de la province  qui guidera la province. Comme dans certaines autres provinces, la réouverture se fera sur la base de repères en matière de vaccination et d'hospitalisation. La première étape devrait prendre effet à la mi-juin. Les détaillants non essentiels seront autorisés à ouvrir à 15 % de leur capacité, les repas en plein air seront autorisés pour un maximum de 4 personnes et les rassemblements en plein air de 10 personnes seront autorisés. Pour en savoir plus sur ce que les plans d'ouverture signifient pour les entreprises, lisez l'aperçu de Stikeman Elliot ici.
Le Québec a dévoilé son plan de réouverture échelonnée qui vise un « retour à la normale » d'ici la fin de l'été. À partir du 28 mai, le couvre-feu sera levé partout au Québec, les terrasses des restaurants pourront ouvrir, les petits rassemblements privés en plein air seront autorisés et les grandes salles intérieures et les stades extérieurs pourront ouvrir avec des sièges préassignés. Lisez l'aperçu complet de Stikeman Elliot sur ce que les plans d'ouverture signifient pour les entreprises ici.
 Le 27 mai 2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé des lignes directrices décrivant la voie vers le niveau vert du plan de rétablissement de la COVID-19. Le plan comprend trois phases pour assouplir lentement les restrictions, avec des dates cibles basées sur les taux de vaccination anticipés et le faible nombre d'hospitalisations liées à la COVID-19. Les trois phases devraient entrer en vigueur le 7 juin (phase 1), le 1er juillet (phase 2) et le 2 août (phase 3)
 
Le 27 mai 2021, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a dévoilé un nouveau plan, Aller de l'avant (en anglais), pour assouplir les mesures de santé publique relatives à la COVID-19. L'échéancier sera ajusté au besoin pour répondre à l'évolution de la situation de la COVID-19. Les dates d'ouverture prévues sont les suivantes : 6 juin (étape 1), 27 juin (étape 2), 18 juillet (étape 3), 8 août (étape 4) et 12 septembre (étape 5). Jusqu'à ce que les résidents de l'Î.-P.-É. soient entièrement vaccinés, les mesures de santé publique et de voyage resteront en place.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 9 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 12 mai (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 mars (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 14 avril (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion du 16 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 8 juin 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 9 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 17 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 22 juin 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 23 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 14 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 15 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 16 septembre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 23 septembre 2021
Heure : 14 h à 13 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Date : 15 juin
Heure : 14 h - 15 h HAE 
Réunion virtuelle
Détails dans la Bibliothèque des documents de votre profil de membre en ligne (Catégorie : AGM 2021).
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