Alertes
Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board organisent une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 21 septembre 2021.
Transports Canada (TC) poursuit ses travaux de révision de l'ancienne norme TP14877 pour la rétablir à son statut de norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC). TP14877 est une norme qui s’applique aux « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». (Pour lire l’article précédent, cliquez ici.)
MISE À JOUR – Ont. : Membres — Donnez votre avis au sujet des frais de recyclage proposés de 7 500 $
Comme les membres le savent, le 8 juin 2021, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario a publié la version définitive du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21) en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire.
L’'ACP sollicite toujours vos commentaires sur les implications de la hausse de frais proposée par Transports Canada pour les installations de requalification des citernes. Au lieu d’'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus, comme c’'est actuellement le cas, TC a l’'intention de facturer un taux forfaitaire (voir l’'article précédent ici).
