Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
  
Le dernier rapport de la Technical Standards and Safety Authority révèle une diminution du nombre de blessures subies par les Ontariens et les Ontariennes, particulièrement dans les usines d’exploitation et les sites de propane.
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Santé Canada a émis un rappel pour les vannes de régulation au gaz naturel et au propane White Rodgers Gen II Intellivent fabriquées entre le 21 mai 2018 et le 30 septembre 2018.
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Tel qu'indiqué dans l'infolettre Affaires réglementaires du 29 avril, le gouvernement de la Colombie-Britannique exigera une formation obligatoire de base (mandatory entry-level training ou MELT) pour les nouveaux candidats au permis de conduire pour les véhicules commerciaux de classe 1. La formation dépassera les exigences minimales fixées par le Code canadien de sécurité pour la formation de base des nouveaux conducteurs de classe 1.
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L'ACP et ses membres se préparent en vue d’une rencontre prochaine avec le gouvernement de la Saskatchewan sur la distance acceptable de dégagement entre les remorques de construction et le propane.

 
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Après analyse, l’ACP croit qu’actuellement, il serait plus avantageux pour ses membres déjà munis d’un système de transport et de recertification de devenir un Éco-Organisme dans le processus de recyclage des produits dangereux et spéciaux.
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En raison de l'intérêt important manifesté pour le projet de règlement sur les pénalités administratives applicables aux produits dangereux et spéciaux du gouvernement de l'Ontario, la date limite initiale du 1er novembre pour la soumission de commentaires de la part de l'industrie a été repoussée au 19 novembre 2021.
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L'ACP tient à remercier les membres qui lui ont fait parvenir des échantillons de soupapes de décharge (PRV) pour l’étude sur les PRV CG-7 et leur utilisation possible au-delà de l'intervalle de remplacement prescrit de 10 ans.
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MaxQuip
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane
  
L’IFP propose désormais une fonctionnalité en ligne supplémentaire : lors de l'achat d'une version PDF de n'importe quel cours, vous pouvez utiliser la clé d'accès de l'examen soit sur une copie papier imprimée de l'examen, soit pour accéder à l'examen en ligne disponible sur notre Plateforme d'apprentissage.
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COVID-19
  
La hausse des cas de COVID-19 et des hospitalisations liés à des Canadiens non vaccinés a incité les provinces à exiger que les personnes de 12 ans et plus fournissent une preuve de vaccination ou un test négatif de dépistage de la COVID-19 pour avoir accès aux lieux publics. Veuillez cliquer sur le lien pour chacune des provinces ci-dessous pour plus de détails sur leur politique respective.
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Nouvelles des comités de l'ACP
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 8 juin (en anglais)
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 12 mai (en anglais)
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 19 mai (en anglais)
  • Comité du Manitoba - réunion du 9 juin (en anglais)
  • Comité de l'Alberta - réunion du 17 juin (en anglais)
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre (en anglais)
  • Comité des transports - réunion du 22 juin (en anglais)
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 juin (en anglais)
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)
Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Date : 14 octobre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAA
En raison de la récente hausse des cas de COVID-19, la réunion sera virtuelle.
Pour confirmer votre présence, veuillez communiquer avec Allan Murphy.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Canadian Propane Association | Association canadienne du propane
410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406
info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane