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Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.123 sur l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses, pour une période de consultation de 60 jours.
En septembre dernier, l'ACP rapportait que Transports Canada avisait les inspecteurs de l’industrie de ne plus exiger la preuve que les documents de requalification des bouteilles soient remis aux nouveaux propriétaires lors de la vente, un problème auquel était confrontée l'industrie depuis de nombreuses années.
Ceci est un rappel que la période de grâce pour l'installation de dispositifs de consignation électronique (DCE) dans les véhicules commerciaux sous réglementation fédérale, prendra fin dans sept mois. La période de grâce laisse le temps aux conducteurs d'identifier, d'intégrer et d'installer un DCE certifié, sans pénalité.
Le 25 octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs qui, si elle est adoptée, « permettra de mieux protéger, soutenir et attirer les travailleurs dans la province ».
La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a suspendu l'autorisation de l’Appliance Technical Institute of Canada Inc. (ATIC) de dispenser des programmes de formation de technicien gazier après avoir découvert une violation des lois provinciales en matière de sécurité et en raison de son refus de coopérer durant l'enquête de la TSSA.
Le 1er octobre 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l'Ontario a décidé, en réponse aux commentaires des intervenants, de donner aux propriétaires et aux exploitants d’installations agricoles un mois supplémentaire pour produire un rapport sur leurs chaudières et appareils sous pression (CAP) existants.
