Alertes
De nombreux fournisseurs de gaz travaillent à améliorer leurs systèmes en déployant à grande échelle de nouvelles technologies de mesure avancées, qui offriront par le fait même des avantages supplémentaires à leurs clients. Mesures Canada souhaite soutenir les fournisseurs en établissant une politique d'octroi de dispenses temporaires, ce qui permettra à certains compteurs de rester en service sans nécessiter de revérification, dans la mesure où certaines conditions sont respectées.
À compter du 1er janvier 2022, les tarifs de Technical Safety BC connaîtront une hausse de trois pour cent pour l’ensemble des technologies.
Le 1er novembre 2021, le ministère des Transports de l'Ontario a informé l'industrie que les modifications apportées au Règlement de l'Ontario 555/06 en vertu du Code de la route ont été approuvées et entreront en vigueur le 12 juin 2022. Ces modifications exigeront que les conducteurs de véhicules commerciaux qui mènent leurs activités en Ontario procèdent à l’installation d’un dispositif de consignation électronique dans leur véhicule pour enregistrer leurs heures de service.
Le 18 novembre 2021, l'ACP a formulé des commentaires sur le règlement proposé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les pénalités administratives en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, qui visent à renforcer les outils d'application en cas de non-conformité réglementaire.
L'ACP a participé à une séance de consultation organisée par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) et a exposé son point de vue au nom de l'industrie du propane afin d'aider à améliorer les futurs rapports annuels de sécurité de la TSSA.
Le 17 novembre 2021, la Technical Standards and Safety Authority a publié de nouvelles exigences pour l'installation de réservoirs de propane souterrains, ces exigences résultant d'une disposition spécifique à l'Ontario incluse dans le document d'adoption de code 2020 pour le propane.
La Technical Standards and Safety Authority rappelle aux consommateurs qu’il est illégal de remplir des bouteilles de propane et de transférer du propane d’une bouteille de style BBQ à une plus petite bouteille à l’aide d’adaptateurs vendus en ligne par des détaillants et dont la promotion est faite sur Youtube.
Les producteurs sont tenus de s'enregistrer à l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) au plus tard le 30 novembre 2021. Bien que les données historiques ne soient pas exigées pour le propane rechargeable de catégorie "E", si vous fournissez d'autres produits en dehors de cette catégorie, vous devrez également respecter les obligations pour ces autres produits.
