Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
  
L'Association canadienne du propane célèbre sa 10e année à servir ses membres et à promouvoir les intérêts de l'industrie du propane. Pour célébrer cette occasion mémorable, nous avons prévu un certain nombre d'activités tout au long de l'année – et nous avons besoin de votre aide. Alors que nous continuons cette aventure, que nous nous remémorons des moments du passé, que nous célébrons le présent et que nous envisageons un avenir prometteur, nous vous demandons de partager avec nous et avec les Canadiens, vos souvenirs. 
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L’Association canadienne du propane a découvert quelques vieilles photos, datant de bien avant la création de l'ACP. La première ou le premier membre à identifier ces deux individus gagnera une lampe torche avec tournevis 8 en 1 engravée ACP10.
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À compter du 14 février 2021, toute personne de cinq ans et plus qui arrive au Canada par l’un de ses points d’entrée terrestres sont maintenant tenus à moins de bénéficier d’une exemption, de fournir la preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures précédant son arrivée à la frontière, ou d’un résultat positif obtenu de 14 à 90 jours avant l’arrivée. Cette exigence est semblable à celle qui s’applique aux tests de dépistage avant le départ à laquelle doivent se conformer les voyageurs par voie aérienne.
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Une installation est généralement autorisée à requalifier des bouteilles périmées à son adresse, sauf si elle demande à ce qu'une condition soit placée sur son certificat d’inscription. Cependant, TC peut autoriser la requalification sur les sites clients sur demande.
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Santé Canada a récemment annoncé dans La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux son intention d'adopter les dispositions de la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) afin de maintenir l’harmonisation avec les États-Unis, où le même système est utilisé.
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L’ACP tiens à vous rappeler que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire sont accordées conformément à l’avis d’exemption X 21-02.
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Le 8 février 2021, la TSSA a publié de nouvelles lignes directrices concernant les exigences en matière de manipulation, de formation et de technologie du propane à la suite des protocoles relatifs à la COVID-19 actuellement en place.
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Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board ont organisé une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 17 février 2021.
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Rappelons que Transports Canada a accordé une extension des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge devant normalement s’effectuer tous les 10 ans.
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En décembre dernier, l'ACP a recueilli les commentaires des membres ayant fait l’expérience d’une vérification virtuelle de Transports Canada. L'ACP a contacté TC après avoir reçu des commentaires de membres selon lesquels TC avait demandé des informations pour savoir s'ils fournissaient des rapports de requalification de bouteilles de 20 livres aux nouveaux propriétaires lors de l'achat d'un conteneur. Les membres ont exprimé leur frustration par rapport à cette nouvelle demande des inspecteurs, indiquant qu'il n’est pas raisonnable d’exiger que le public conserve une copie d'un rapport de requalification des bouteilles.
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MaxQuip
Pro-Par Inc.
IFP - L'Institut de formation du propane
À compter du 5 février 2021, l’IFP et certains gouvernements provinciaux ont prolongé les certifications de formation après leur date d'expiration
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Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 16 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 23 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 21 avril 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 12 mai 2021
Heure : 10 h à 12 h HC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité
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