Regulatory Affairs

L’édition actuelle de la norme B149.5 de l’Association canadienne de normalisation, Code d'installation des récipients et des systèmes d'alimentation en propane sur Ies véhicules routiers, publiée en janvier 2020, est disponible pour révision.

À compter du 1^er novembre 2022, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) débutera une campagne de sensibilisation proactive auprès d’anciens titulaires de certificats de l'industrie des carburants, dont les autorisations sont arrivées à échéance entre le 30 avril 2016 et le 30 avril 2021 afin de rétablir la conformité de leurs activités, si nécessaire, et de s’assurer qu’ils exercent leurs fonctions en toute sécurité.

Le 21 avril 2022, l’ACP a présenté une proposition à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (Resource Productivity and Recovery Authority) concernant les frais pour l’année 2022 pour les contenants de propane rechargeables assujettis au Règlement sur les produits dangereux et spéciaux.

Le 2 mai 2022, les membres concernés et le personnel de l’ACP ont rencontré des représentants de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) pour examiner ses propositions sur le processus de demande et les frais associés à l’installation de réservoirs de propane souterrains en Ontario.

La situation pandémique liée à la COVID-19 s’améliore quotidiennement à travers le pays et les gouvernements provinciaux augmentent la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés, à l'intérieur comme à l'extérieur, en fonction de la diminution du nombre de cas. Nous vous rappelons donc que les certificats expirés de l'IFP doivent être renouvelés avant le 1er juillet (soit 90 jours suivant le 1er avril 2022).

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.

 

Date : 31 mai 2022
Heure : 14 h 30 à 15 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date : 14 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 22 juin 2022
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 23 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

 
Sommet du leadership de l'ACP 

Dates: 17 au 19 mai 2022
Lieu: The Rimrock Resort Hotel, Banff, Alberta
Inscrivez-vous ici.

Colloque de l'Atlantique de l'ACP 2022



Colloques de l'ACP de septembre 2022

 

 

Dates: 25 et 26 mai 2022
Lieu: Grey Eagle Event Centre, sur le territoire traditionnel Tsuut’ina.
Cliquez ici pour plus d'informations. Veuillez noter que cet événement est en anglais seulement.