Regulatory Affairs

Après avoir rencontré plusieurs problèmes de recouvrement des frais de service auprès de certaines entreprises et noté que les risques financiers liés aux frais non payés en souffrance étaient trop élevés, Mesures Canada a décidé de changer ses processus et systèmes de recouvrement des frais de service.

Un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 mai 2022, afin d’informer les intervenants de la fin de l’Étude sur l'utilisation des documents d'expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada (TC) et pour partager les principes directeurs du projet, les sources principales d'information et les prochaines étapes.

Transports Canada partage de nouveau le webinaire sur la Partie 8 du Guide de déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses.

L’édition actuelle de la norme B149.5 de l’Association canadienne de normalisation, Code d'installation des récipients et des systèmes d'alimentation en propane sur Ies véhicules routiers, publiée en janvier 2020, est disponible pour révision.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.

 

Date : 3 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 14 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 22 juin 2022
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 23 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 29 juin 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.