Regulatory Affairs

Transports Canada a annoncé qu’il n’y aura probablement aucune mesure visant à répondre aux préoccupations des membres à l’égard de l’ajout de surveillance réglementaire pour les transferts train-camion et de la nomination d’une autorité compétente dans le domaine.

L’ACP a joint le groupe de travail de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour commencer les travaux visant à inclure les mélanges de propane à la norme B149.5 (Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers).

Les consommateurs ont maintenant la possibilité de se procurer un adaptateur pour recharger les bouteilles à gaz de 1 lb à usage unique, il s’agit d’une préoccupation constante de l’ACP. En effet, le remplissage de contenants de propane doit être effectué par une personne formée.

Transports Canada a remis à l’ACP une liste des installations qui réalisent des inspections annuelles et des inspections de 5 ans sur les citernes routières.

Cet été, la CSA a demandé à l’industrie de s’exprimer relativement à la mise à jour de la norme B149.5. La période de dépôt des commentaires est maintenant terminée. Toutefois, l’ACP fait partie du comité de révision et peut encore faire valoir certains points. Si vous avez des commentaires à formuler ou des préoccupations à l’égard de la norme B149.5, prière d’en faire part à Robert Loenhart, premier vice-président, affaires réglementaires et sécurité.

L’ACP a récemment participé à la nouvelle Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), comme proposé par Inspection et services techniques (IST) Manitoba, en plus de faire avancer la question de la réglementation auprès du gouvernement du Manitoba.

Date : 21 septembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 21 septembre 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 22 septembre 2022
Heure : 14 h 30 à 15 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date : 12 octobre 2022
Heure : 13 h à 15 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.