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En décembre dernier, des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport ont été annoncées dans la Partie II de la Gazette du Canada; elles concernent la production de rapports de données sur le transport ferroviaire de marchandises. Ces changements demandent que les données sur le propane soient maintenant incluses aux données recueillies sur le transport des marchandises au Canada. Auparavant, les rapports n’avaient pas besoin de contenir de renseignements spécifiques au propane en tant que marchandise.
Le gouvernement fédéral a annoncé des changements au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, lesquels indiquent que la totalité des véhicules vendus au pays devront être des véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2035.
Le rappel vise les foyers au gaz à évacuation directe d’Ortal installés par des professionnels, avec les noms de modèles Traditional 90 (TR90) et Traditional 110 (TR110) TR. Les foyers ont une finition noire et fonctionnent au gaz naturel et au gaz propane. Le numéro de modèle US90XXTRP1SNXLXX ou US110XTRP1SNXLXXX se trouve sur la plaque signalétique située au bas du foyer près de la commande de soupape. Une mauvaise installation des foyers peut entraîner des problèmes de dégagement de chaleur et/ou de ventilation, ce qui présente un risque d’incendie. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la Commission de surveillance des produits de consommation (en anglais).
Le gouvernement de l’Alberta a effectué des changements à sa loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act). Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les répercussions qu'ils peuvent avoir sur le propane.
L’ACP a transmis une demande au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour que la prolongation des heures de service devienne une disposition permanente. Le conseil n’est pas en mesure de répondre, mais il indique que la demande est bien rédigée et propose qu’elle soit aussi envoyée à Transports Canada. Conséquemment, l’ACP a soumis sa proposition à Transports Canada et participera à une rencontre pour en discuter le 31 janvier 2023.
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage.
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