Info-Excavation tourné vers le futur

Par: François Desjardins

Une législation au Québec

Maridav/Shutterstock.com

L’obligation de s’informer de ce qui se cache sous le sol avant de creuser, c’est la loi en Ontario depuis 2012. Chez nos voisins du sud, c’est également obligatoire dans tous les états. Et du côté d’Ottawa, l’important projet de loi S-229 a déjà passé l’étape de l’adoption au Sénat en mai 2017. Où en est le Québec dans cette voie législative qui gagne du terrain partout au pays ?

« Des représentations auprès du gouvernement provincial ont été faites afin de doter le Québec d’une loi encadrant la prévention des dommages aux infrastructures souterraines », affirme Nathalie Moreau, directrice générale, Prévention et affaires publiques d’Info-Excavation.

« Nous avons bon espoir de convaincre nos élus que la meilleure façon de prévenir les bris lors de travaux d’excavation et tous les impacts qu’ils génèrent est effectivement d’encadrer cette activité par une loi qui définit clairement la responsabilité de tous les acteurs de l’industrie. »

Une logique qui s’impose

Après 25 ans d’activité, Info-Excavation, le seul centre de prévention des dommages aux infrastructures souterraines au Québec, a fait beaucoup de chemin en termes de sensibilisation, de formation et d’avancées technologiques auprès des professionnels du milieu de l’excavation, des donneurs d’ouvrage et du grand public. Si le nombre de demandes de localisation ne cesse de croître année après année, il y a tout de même encore plus de cinq bris connus par jour causés aux infrastructures souterraines, associés aux deux principales raisons : soit qu’il n’y a pas eu de demande de localisation faite auprès d’Info-Excavation, soit que la méthode d’excavation n’était pas adéquate.

« D’abord, il faut savoir que ce ne sont pas toutes les municipalités ni tous les propriétaires d’infrastructures souterraines qui sont membres d’Info-Excavation. Dans le cas d’une municipalité, si nous n’avons pas accès à leurs plans d’infrastructures souterraines, l’entrepreneur devra faire sa demande directement à la municipalité, en plus de deviner qui d’autre pourrait avoir des infrastructures dans le sol, ce qui complique la tâche », explique Mme Moreau, en ajoutant qu’il n’y a pas encore de loi complète qui oblige les excavateurs à faire une demande de localisation avant de creuser.

« S’ils sont responsables des dommages causés à une infrastructure souterraine, ils devront payer les dégâts, mais ce n’est pas encore une obligation, quoique certaines normes de sécurité dans la construction en font mention. »

Pour Info-Excavation, qui regroupe actuellement au Québec plus de 77 municipalités, 110 propriétaires de réseau et 52 autres acteurs de l’industrie, le projet de loi visant la prévention des dommages aux infrastructures souterraines devrait principalement obliger tous les propriétaires, public ou privé, à se joindre à l’organisme à but non lucratif afin qu’Info-Excavation continue d’être le guichet unique en termes de prévention et de localisation, comme l’est l’Ontario One Call.

L’autre grand volet d’une future loi serait évidemment l’obligation pour tous de faire une demande de localisation avant de creuser.

« C’est la base d’un programme de prévention national et ce serait l’outil essentiel pour la sécurité des travailleurs et des citoyens, sans oublier la protection de notre environnement. Il ne faut pas attendre qu’il arrive un drame, comme cela s’est déjà produit à plusieurs endroits en Amérique du Nord, pour prendre action afin de légiférer et d’encadrer les pratiques d’excavation », soutient Mme Moreau.

Un exemple de changements de mentalité, ce sont les nombreuses résolutions sur la prévention des dommages qui ont été adoptées par diverses municipalités. En 2017, nous avons sollicité l’appui de nos municipalités membres à l’égard de nos diverses démarches. Depuis le début, ce sont plus de 40 municipalités québécoises qui ont adopté, lors de leur conseil municipal respectif, des résolutions appuyant nos démarches et démontrant leur intérêt envers la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Le tout ayant pour but d’augmenter la sécurité des travailleurs et du public ainsi que la préservation de l’environnement.

Exiger les bonnes pratiques

La première cause de bris aux infrastructures souterraines est l’utilisation de pratiques d’excavation déficientes et la deuxième est qu’on ne fait pas de demande de localisation auprès d’Info-Excavation avant de creuser, et ce, même si c’est un service gratuit. Une loi réglerait cette dernière cause, mais elle devrait aussi encadrer la pratique professionnelle.

« Rendre obligatoire la demande de localisation est un grand, très grand pas en termes de prévention. Mais il faudra que la loi aille plus loin en exigeant, les bonnes techniques d’excavation à utiliser pour protéger les travailleurs, la population, l’environnement et les infrastructures », de conclure Mme Moreau.

« Nous sommes conscients qu’un projet de loi d’une telle envergure demande beaucoup d’analyses, d’études et de réflexion, mais nous croyons que le temps est venu d’envisager la prévention des dommages aux infrastructures souterraines dans son ensemble et de mettre sur la table une méthodologie de prévention réunissant tous les acteurs de l’industrie. »