Le gouvernement fédéral s’associe au CCGA

Le gouvernement du Canada et le Canadian Common Ground Alliance (CCGA) développent actuellement un nouveau projet pilote ayant pour but de prévenir les dommages aux infrastructures souterraines.

Ce projet pilote, une collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le CCGA, vise à coordonner les processus de notification précédant l’exécution d’une excavation sur des terres fédérales ainsi qu’à sensibiliser le public à la protection des infrastructures souterraines au Canada.

« Notre gouvernement est fier de collaborer avec le Canadian Common Ground Alliance pour concrétiser des mesures qui nous permettront d’assurer une plus grande sécurité des travailleurs de la construction et des Canadiens et de protéger les infrastructures souterraines fédérales, » a déclaré Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire de SPAC.

Ce projet pilote se base sur le travail que l’honorable Grant Mitchell, sénateur de l’Alberta, et Lloyd Longfield, député de Guelph, ont fait avec le CCGA en appui au projet de loi S-229 et à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines au Canada.

Ce projet déterminera les mesures que SPAC doit prendre pour notifier et enregistrer ses infrastructures souterraines auprès de chaque centre d’appel unique et ainsi fournir les informations nécessaires aux excavateurs lorsque des infrastructures souterraines sont à proximité.

Dans le cadre de ce projet pilote, SPAC, le CCGA ainsi que d’autres ministères et organismes gouvernementaux collaboreront afin de promouvoir une approche uniforme de la prévention des dommages aux infrastructures souterraines qui adopte les objectifs du projet de loi S-229, Loi concernant la sécurité des infrastructures souterraines. Ces ministères comprennent les organismes de règlementation ayant une juridiction sur les infrastructures souterraines — Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada — en plus de ceux qui gèrent les terres fédérales — Défense nationale, Parcs Canada et SPAC.

SPAC et le CCGA partageront les résultats avec les organismes gouvernementaux afin que ceux-ci puissent les mettre en application.

Bien que ce projet pilote adopte les exigences du projet de loi S-229, celui-ci est une initiative indépendante.