Révision du Règlement sur la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
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La REC a partagé le document Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail avec les peuples autochtones, les entreprises réglementées et d’autres parties. Il contient des questions qui aideront à guider la conversation au cours de la période de commentaires.
Pour suivre la progression ou commenter, cliquez sur le lien.
La Régie de l’énergie du Canada (REC) a lancé le document de travail Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres en décembre 2021 avec un premier avis ainsi qu’une demande afin de connaître comment vous aimeriez continuer à participer. Nous partageons maintenant ce document de travail (disponible en ligne sur la page Web du REC) ainsi que des questions s’y rattachant. Vos réponses doivent être soumises d’ici le 15 avril 2022. Nous voulons connaître votre avis; votre participation sera une contribution importante à la révision de ce règlement.
L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation.
La révision du Règlement s’appuiera sur les leçons apprises depuis son entrée en vigueur et sur les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes.
Des séances d’information virtuelles vous sont offertes afin de vous donner un contexte supplémentaire et l’opportunité de poser des questions afin de vous aider à formuler vos commentaires.
La session virtuelle suivante est proposée. Si vous souhaitez participer au processus, veuillez envoyer un courriel à opr-rpt@cer-rec.gc.ca, en inscrivant « session virtuelle » dans la ligne d’objet et en précisant la date qui vous convient.
9 février 2022 : 11 h 00 à 12 h 30 (HNR) (français) ; 13 h 30 à 15 h 00 (HNR) (anglais)
23 février 2022 : 10 h 30 - 12 h (HNR) (anglais)
9 mars 2022 : 10 h 30 - 12 h (HNR (anglais)
30 mars 2022 : 13 h 30 à 15 h (HNR) (anglais)
