Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario publie un nouveau bulletin technique.
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Le bulletin technique sur le maintien des plans de gestion de l’eau, élaboré en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières de l’Ontario, a fait l’objet d’une approbation et un avis de décision a été affiché dans le Registre environnemental, le 7 octobre 2016. Les membres intéressés peuvent télécharger une copie du bulletin.
En savoir plus sur la LALR
La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR) confère au ministre des Richesses naturelles et des Forêts le pouvoir législatif de réglementer la conception, la construction, l’exploitation ainsi que l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario. Le guide administratif de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et les bulletins techniques qui le soutiennent ont été préparés afin de fournir des orientations au personnel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts responsable de l’application de la loi, ainsi que les étapes relatives à l’examen et au processus d’approbation. Ils servent également de guide à ceux qui demandent une approbation, en vertu des paragraphes 14, 16, 17.2 et 23.1 de la LALR. Tous les bulletins techniques de cette série doivent être lus conjointement au très important guide administratif de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (2011).
