L’Ontario modifie le règlement sur la construction de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
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Un avis de décision a été affiché le 18 décembre 2017 sur le site du Registre de la réglementation de l’Ontario concernant la modification du Règlement de l’Ontario454/96 (Construction) de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR). L’avis de décision peut être consulté en cliquant sur le lien qui suit, dans le Registre de la réglementation de l’Ontario, au http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?language=fr&postingId=24286.
La modification du règlement sur la construction entre en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci supprime l’exigence d’une approbation distincte au titre de la LALR, pour certains types de modifications, d’améliorations et de réparations aux barrages existants, lorsqu’une entente est en place entre le propriétaire du barrage et le Ministère. La modification au règlement sur la construction peut être consultée en cliquant sur le lien qui suit: https://www.ontario.ca/laws/regulation/960454.
Si vous avez des questions précises à poser au sujet du règlement, veuillez communiquer avec Josh Annett, en composant le 705-755-1224 ou par, courriel, àjosh.annett@ontario.ca.
