CDA/ACB eBulletin
 
Février 2019
 
 

Nouveau – Modifications des directives et règlements pour la sécurité des barrages et des canaux en Alberta

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Alberta Environment and Parks (AEP) a annoncé que les modifications au Règlement sur l’eau (ministériel) et au Règlement (infractions et sanctions) ont été approuvées. Ces modifications incluent de nouvelles directives sur la sécurité des barrages et des canaux en Alberta.

Les récentes modifications réglementaires touchent particulièrement la mise à jour des dispositions relatives à la sécurité des barrages et des canaux (Partie 6) et des puits (Partie 7). D’autres modifications, moins importantes, ont été apportées aux autres dispositions du règlement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et des documents téléchargeables d’AEP, visitez le site Web de l’ACB.

Dans la prochaine année, AEP tiendra des séances d’information pour répondre aux questions et discuter d’un plan de mise en œuvre pour le nouveau règlement. Pour toute question urgente, vous pouvez communiquer avec David Ardell, directeur administratif, Exploitation des infrastructures au 403 297-5892.

Vous pourrez bientôt vous procurer la version définitive du règlement et des directives auprès de l’Imprimeur de la Reine et sur le site Web d’AEP. Pour visiter le site d’AEP, cliquez ici.

 

 

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