Transports Canada sollicite vos commentaires d’ici le 19 juillet
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En février 2018, le gouvernement du Canada a proposé un projet de loi (projet de loi C-69) qui modifierait la Loi sur la protection de la navigation et la renommerait Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC).
La LENC proposée établirait de nouveaux critères et une procédure améliorée pour ajouter des eaux navigables à l’Annexe de la Loi.
En prévision d’un nouveau processus, Transports Canada s’est engagé à considérer l’ajout dans l’Annexe de la Loi sur les eaux navigables les plus importantes pour les Canadiens et les peuples autochtones, y compris les rivières du patrimoine et les plus longues rivières sauvages et à écoulement libre.
À l’appui de cet engagement, Transports Canada propose d’ajouter à l’Annexe de la Loi 25 rivières du patrimoine et longues rivières sauvages et à écoulement libre, une fois que la LENC aura reçu la sanction royale. Veuillez cliquer sur l’hyperlien pour prendre connaissance du document de consultation au sujet de la proposition de Transports Canada d’ajouter les 25 rivières du patrimoine et les plus longues rivières sauvages et à écoulement libre à l’Annexe de la Loi.
Veuillez noter que la date d’échéance pour fournir vos commentaires sur la proposition visant à ajouter 25 eaux navigables à l’Annexe est le 19 juillet 2019.
La date limite pour soumettre des commentaires sur le document de travail sur l'Arrêté sur les ouvrages mineurs a été reportée au 30 juillet 2019.
Pour plus d’information sur la LENC, veuillez visiter le site suivant : https://parlonstransport.ca/LENC.
