Proposition de modifications de règlements pris en application de la Loi sur les mines de l’Ontario
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Le 25 juillet, le gouvernement de l’Ontario a clôturé ses consultations concernant les modifications proposées pour la Loi sur les mines.
La modification qui suit saura certainement intéresser les membres de l’ACB :
Exploitation et fermeture de mines (Règlement de l’Ontario 240/00)
Le Règlement de l’Ontario 240/00, y compris le code de réhabilitation des sites miniers, sont entrés en vigueur en juin 2000. Le code de réhabilitation des sites miniers exige que toutes les personnes qui avaient participé aux activités de conception, de construction, d’entretien et de désaffectation des barrages de résidus et d’autres structures de confinement tiennent dûment compte des procédures et exigences publiées dans le document Recommandations de sécurité des barrages publié par l’Association canadienne des barrages.
Il n’est pas prévu que le code de réhabilitation des sites miniers soit mis à jour de façon à tenir compte de la plus récente version des Recommandations de sécurité des barrages. Cela signifie que les Recommandations de sécurité des barrages qui étaient en place en juin 2000 sont celles qui s’appliquent.
La proposition vise à modifier le paragraphe 36 (1) de la partie 4 du Règlement de l’Ontario 240/00 concernant les barrages de résidus et d’autres structures de confinement afin qu’il renvoie à la version la plus récente des Recommandations de sécurité des barrages et à ses bulletins techniques connexes.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications proposées, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-0171
