Entrée en vigueur de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Le 28 août dernier, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé l’entrée en vigueur de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et l’Arrêté visant les ouvrages majeurs.

Par ailleurs, le registre Recherche de projet en commun de la LENC a été lancé le 29 août 2019, et le décret visant à ajouter 25 eaux navigables à l’annexe de la Loi entrera en vigueur le 4 octobre 2019.

La nouvelle loi assure de meilleures mesures de protection pour la navigation sur toutes les voies navigables du Canada afin que les Canadiens puissent continuer à bénéficier du droit de naviguer leurs bateaux (que ça soit à moteur, des canots ou des kayaks) dans le vaste réseau de voies d’eau à travers le pays.

Grâce à la nouvelle loi, Transports Canada continuera d’approuver des ouvrages susceptibles de nuire à la navigation dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe et a créé : 
* un processus pour aviser la population, ce qui permet aux Canadiens de faire part de leurs commentaires bien avant le début des travaux de construction sur les eaux navigables;
* une nouvelle exigence pour l’approbation d’ouvrages majeurs  qui ont d’importantes incidences sur la navigation sur toutes les eaux navigables;
* un processus de règlement visant à répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de navigation avant qu’un ouvrage ne soit construit sur des eaux non mentionnées à l’annexe et à examiner ces ouvrages lorsque des préoccupations ne sont pas dissipées;
* un nouvel outil, appelé Recherche de projet en commun, qui est un registre où les Canadiens peuvent effectuer des recherches sur des ouvrages antérieurs, actuels ou proposés sur toutes les voies navigables;
* un nouveau site de soumission externe où les Canadiens peuvent déterminer leurs obligations avant de construire, mettre en place, modifier, reconstruire, enlever ou déclasser un ouvrage, et où les Canadiens peuvent présenter une demande aux fins d’approbation ou d’avis;
* des processus pour inclure les connaissances autochtones dans les décisions.

Liens connexes :
Loi sur les eaux navigables canadiennes
L’Arrêté visant les ouvrages majeurs
L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
Recherche de projet en commun (registre)
Site de soumission externe