Le gouvernement de l’Ontario propose d’adopter d’autres règlements sur la réfection des barrages des terres humides
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Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (MRNF) a publié une proposition visant à modifier le Règlement 454/96 de l’Ontario (Construction) en vertu de la Loi sur l’amélioration des lacs et des rivières. Si elle est adoptée, cette modification prévoirait une autre règle facultative dans l’approche réglementaire à l’égard des propriétaires de barrages de terres humides pour la réfection des barrages existants.
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