Informations réglementaires - Mai 2022

Québec

Le projet de loi 102, une Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission a été réinscrit à l’Assemblée nationale du Québec le 20 octobre 2021 et a fait l’objet de consultations particulières, d’auditions publiques et d’une étude détaillée en commission. Le projet de loi 102 qui a été adopté et sanctionné entrera en vigueur le 12 mai 2022 (sauf exceptions).

Des détails sur le projet de loi 102 sont disponibles sur le site Internet

Ontario

Loi sur les offices de protection de la nature : En Ontario, les offices de protection de la nature jouent un rôle clé dans l’approbation des barrages, la gestion des niveaux d’eau et l’exploitation des barrages qu’ils possèdent. Le 21 avril 2020, la province a annoncé le début de la phase 2 de sa réforme de la Loi sur les offices de protection de la nature, laquelle comprend des modifications réglementaires et politiques visant à améliorer la gouvernance, la surveillance, la transparence et la responsabilisation de ces organismes. Aucune des modifications de la phase 2 ne porte atteinte aux rôles actuels que jouent les offices de protection de la nature dans l’approbation de la construction, du retrait ou de l’exploitation des barrages.

Les détails sur la phase 2 de cette réforme peuvent être consultés sur le site Internet.

Ontario

Loi sur les espèces en voie de disparition : Les propriétaires de barrages doivent être au fait de toute une série de lois qui ont une incidence sur la construction, l’exploitation et la démolition de leurs barrages. En Ontario, ils doivent notamment prendre en compte la Loi provinciale sur les espèces en voie de disparition (ESA). Ainsi, la province mène actuellement des consultations sur une proposition visant à délivrer un « permis d’avantage plus que compensatoire » aux propriétaires de barrages, lorsque l’enlèvement d’une telle infrastructure risque de nuire à la tortue de Blanding, une espèce inscrite à l’ESA. Les informations figurant sur le site Web donnent un aperçu de la façon dont cette question est envisagée (en anglais).