Informations règlementaires - Octobre 2022

International (Australie) — Lignes directrices sur l’évaluation des risques (2022) du Comité national australien sur les grands barrages

ANCOLD a publié ses Lignes directrices sur l’évaluation des risques (2022), qui remplacent celles de 2003. ANCOLD rapporte que la version 2022 contient diverses mises à jour pour tenir compte de l’évolution des méthodes d’analyse et d’évaluation des risques et de l’expérience de l’application des Lignes directrices de 2003. ANCOLD souligne que le fait de déterminer le caractère tolérable aux risques est l’une des principales fonctions des organismes de réglementation.

Ces lignes directrices sont disponibles (en anglais uniquement) à l’adresse suivante : https://www.ancold.org.au/

 

Ontario — Loi sur les offices de protection de la nature

Les propriétaires de barrages en Ontario ont souvent besoin de l’approbation réglementaire des offices de protection de la nature locaux, qui assument certaines fonctions de gestion de l’eau dans certaines parties de la province, ou peuvent collaborer avec les offices qui possèdent ou gèrent des barrages.

Le 30 août 2022, la province a annoncé que la responsabilité administrative de la Loi sur les offices de protection de la nature avait été entièrement confiée au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), après avoir été partagée entre le MRNF et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, de 2018 à 2022.

Ontario — Proposition d’exemption de permis de prélèvement d’eau

Le 15 septembre 2022, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario a publié un avis dans le Registre environnemental de la province pour indiquer qu’une décision n’a pas encore été prise sur la proposition d’octobre 2020 visant à faire en sorte que, de manière générale, les barrages soient exemptés de l’obligation d’obtenir un « permis de prélèvement d’eau » en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Les propriétaires de barrages ontariens demandent cette exemption réglementaire depuis longtemps, en particulier ceux du secteur de l’énergie hydraulique.

De plus amples détails sur la proposition de politique peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://ero.ontario.ca/index.php/fr/notice/019-2517