Informations règlementaires - Novembre 2022

Canada — Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires

Le 26 septembre 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a rendu public le nouveau Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires.

Le Cadre intéressera les propriétaires de barrages, dans la mesure où il permettra de prendre en compte et de protéger le savoir autochtone dans les examens de projets et les évaluations réglementaires, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Il favorisera également la protection du poisson et de son habitat, en vertu de la Loi sur les pêches.

Des informations sur le Cadre peuvent être consultées à ce lien.